Traduction de «verification process shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Towards Helsinki 1992: Arms Control in Europe and the Verification Process
Towards Helsinki 1992: Arms Control in Europe and the Verification Process

verification process
processus de vérification

account verification process
processus de vérification des comptes

United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua
Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.
Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.

Assessment and verification: the applicant shall demonstrate third party verification of compliance, using independent verification or documentary evidence, including site visits by auditors during the Ecolabel verification process for cut/make/trim production sites in the supply chain for their licensed products.
Évaluation et vérification: le demandeur doit démontrer que la conformité a été vérifiée par une tierce partie, par un contrôle indépendant ou à l'aide de pièces justificatives, y compris les visites de terrain effectuées par les auditeurs dans le cadre du processus de vérification du label écologique auprès des sites de production chargés de la confection dans la chaîne d'approvisionnement de leurs produits sous licence.

The certificate shall contain a precise reference to the national rule(s) whose conformity has been examined by the designated body in the verification process.
Ce certificat fait référence avec précision à la règle nationale ou aux règles nationales dont la conformité a été examinée par l'organisme désigné dans le cadre du processus de vérification.

The independent reviewer shall perform the review so as to ensure that the verification process is conducted in accordance with this Regulation, that the procedures for verification activities referred to in Article 40 have been correctly carried out, and that due professional care and judgment has been applied.
Il vise à vérifier que le processus de vérification est mené conformément aux dispositions du présent règlement, que les procédures applicables aux activités de vérification visées à l’article 40 ont été correctement suivies et que le vérificateur a fait preuve de la diligence et du jugement professionnels voulus.

3. The scope of the independent review shall encompass the complete verification process described in this Chapter and recorded in the internal verification documentation.
3. L’examen indépendant porte sur l’ensemble du processus de vérification décrit dans le présent chapitre et consigné dans le dossier de vérification interne.

4. Competent bodies shall ensure that the verification process is carried out in a consistent, neutral and reliable manner by a party independent from the operator being verified, based on international, European or national standards and procedures concerning bodies operating product-certification schemes.
4. Les organismes compétents veillent à ce que le processus de vérification soit réalisé de façon cohérente, neutre et fiable par une entité indépendante de l'opérateur faisant l'objet de la vérification, sur la base des normes et des procédures internationales, européennes ou nationales concernant les entités procédant à la certification de produits.

The verification process shall include consideration of the report pursuant to Article 14(3) and of monitoring during the preceding year.
La procédure de vérification prend en considération la déclaration établie en application de l'article 14, paragraphe 3, et la surveillance des émissions effectuée au cours de l'année précédente.

Article 11, in order to be effective for the purposes of verification of the lawfulness of data processing, shall lay down appropriate mechanisms for logging or documenting not only all transmissions of data, but also all accesses to data.
L'article 11, en vue d'être efficace à des fins de vérification de la licéité du traitement des données, énonce des mécanismes appropriés pour la journalisation et l'enregistrement d'une trace documentaire non seulement de toutes les transmissions de données, mais également de tous les accès aux données.

In order to ensure a harmonised development of the functioning of accreditation bodies and the verification process in all the Member States, the forum shall develop procedures for a peer review process.
Pour assurer un développement harmonisé du fonctionnement des organismes d'agrément et des processus de vérification dans tous les États membres, l'assemblée arrête les modalités d'une procédure d'évaluation par les pairs.

The environmental verifier shall not validate the environmental statement, if during the verification process he observes, for example through spot-checks, that the organisation is not in legal compliance.
Le vérificateur environnemental ne valide pas la déclaration environnementale si, à l'occasion de la procédure de vérification, il observe, par exemple au moyen de contrôles par sondage, que l'organisation ne respecte pas la législation.