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Vertaling van "have sole-sourced would " (Engels → Frans) :

For example, large-scale moves towards biomass as an energy source would have to be assessed in terms of the agricultural area or forest reserves needed and the consequences this would have for natural habitats.

Par exemple, la tendance très marquée à utiliser la biomasse comme source d'énergie doit être évaluée du point de vue de la surface agricole et des forêts nécessaires, ainsi que des conséquences pour les habitats naturels.


It would also guarantee fair terms for new entrants to join the system as they, like existing sources, would also have the same opportunity to buy the allowances that they needed.

La méthode de l'adjudication garantirait en outre des conditions équitables pour les nouveaux entrants car ceux-ci, au même titre que les sources existantes, bénéficieraient de la même possibilité d'acheter les quotas requis.


From our perspective, not only was the sole-sourcing consistent with and appropriate under the legislative and policy framework in particular, the Agreement on Internal Trade, but not to have sole-sourced would have been irresponsible, as it would have meant forgoing a unique opportunity, which in the event has turned out to be very beneficial.

À notre avis, le recours à un fournisseur exclusif était non seulement approprié et conforme au cadre stratégique et législatif en matière d'approvisionnement, et plus particulièrement à l'Accord sur le commerce intérieur, mais ne pas recourir à un fournisseur exclusif aurait été irresponsable, puisque cela aurait signifié la perte d'une occasion unique qui, au bout du compte, s'est avérée fort bénéfique.


Sole-sourcing would not be in the interest of Canadian taxpayers.

Cela ne serait pas à l'avantage du payeur canadien d'être dans cette situation de source unique.


Given the concerns about sole-sourcing, ACANs, the dispute as to whether an ACAN is a sole-source—either way it's a very substantial number—would the minister not be prepared to issue instructions to his department that they've got to get away from this sole-sourcing and even the concept of sole-sourcing, given the dollars involved and the need for openness and fairness in all government contracting?

Étant donné les inquiétudes concernant les contrats à fournisseur exclusif, les PAC, la question de savoir si un PAC égale un contrat à fournisseur exclusif—que ce soit le cas où non, il s'agit d'un très grand nombre de contrats—le ministre ne serait-il pas disposé à ordonner à son ministère de cesser d'attribuer ces contrats à fournisseur exclusif et de rejeter même le principe de ce genre de contrat, compte tenu des montants d'argent en jeu et du besoin d'agir de façon transparente et équitable dans l'attribution de tous les marchés publics?


As regards the fuel assemblies market, the Commission considers that EDF would not have sufficient incentive to source its fuel assemblies solely from New NP.

Concernant le marché des assemblages de combustibles, la Commission considère qu'EDF n'aurait pas d'incitation suffisante à s'approvisionner en assemblages de combustible exclusivement auprès de New NP.


By the way, funds squandered because we pay too much come from the Department of National Defence's capital budget, funds that, were it not for sole-sourcing, would be available for reallocation to other military capital priorities.

En passant, les fonds que nous gaspillons parce que nous payons trop cher proviennent du budget d'immobilisations du ministère de la Défense nationale qui, n'eut été du recours à un fournisseur unique, pourraient être réaffectés à d'autres immobilisations militaires prioritaires.


Does the member see any problems with Sandoz having 95% sole-sourced contracts to the provinces and could she perhaps explain how further regulation would have prevented the fire at that plant?

La ministre voit-elle quelque chose qui cloche dans le fait que Sandoz obtient 95 p. 100 des contrats à fournisseur unique dans les provinces et pourrait-elle expliquer comment une réglementation accrue aurait empêché l'incendie à l'usine de l'entreprise?


Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes’.

Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins».


3. Member States may decide, on a case-by-case basis and if so provided under national law, not to apply this Directive to projects, or parts of projects, having defence as their sole purpose, or to projects having the response to civil emergencies as their sole purpose, if they deem that such application would have an adverse effect on those purposes.

3. Les États membres peuvent décider, au cas par cas, et si leur législation nationale le prévoit, de ne pas appliquer la présente directive aux projets, ou aux parties de projets, ayant pour seul objet la défense ou aux projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil, s'ils estiment que cette application irait à l'encontre de ces besoins.




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'have sole-sourced would' ->

Date index: 2025-05-05
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