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Noncompetitive procurement
Policy on Sole Source Renegotiation
Single source procurement
Sole source
Sole source contract
Sole source contracting
Sole source procurement
Sole source supplier
Sole sourcing
Sole-source contract

Vertaling van "sole-sourcing would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
sole source [ sole source supplier ]

fournisseur unique [ fournisseur exclusif ]


sole source contracting [ sole sourcing ]

attribution d'un contrat à fournisseur exclusif


sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement

achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence


sole-source contract

marché négocié sans mise en concurrence | MNSC [Abbr.]


sole source contract

marché négocié sans mise en concurrence




Policy on Sole Source Renegotiation

Politique sur la renégociation des baux à fournisseur unique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sole-sourcing would not be in the interest of Canadian taxpayers.

Cela ne serait pas à l'avantage du payeur canadien d'être dans cette situation de source unique.


From our perspective, not only was the sole-sourcing consistent with and appropriate under the legislative and policy framework in particular, the Agreement on Internal Trade, but not to have sole-sourced would have been irresponsible, as it would have meant forgoing a unique opportunity, which in the event has turned out to be very beneficial.

À notre avis, le recours à un fournisseur exclusif était non seulement approprié et conforme au cadre stratégique et législatif en matière d'approvisionnement, et plus particulièrement à l'Accord sur le commerce intérieur, mais ne pas recourir à un fournisseur exclusif aurait été irresponsable, puisque cela aurait signifié la perte d'une occasion unique qui, au bout du compte, s'est avérée fort bénéfique.


Given the concerns about sole-sourcing, ACANs, the dispute as to whether an ACAN is a sole-source—either way it's a very substantial number—would the minister not be prepared to issue instructions to his department that they've got to get away from this sole-sourcing and even the concept of sole-sourcing, given the dollars involved and the need for openness and fairness in all government contracting?

Étant donné les inquiétudes concernant les contrats à fournisseur exclusif, les PAC, la question de savoir si un PAC égale un contrat à fournisseur exclusif—que ce soit le cas où non, il s'agit d'un très grand nombre de contrats—le ministre ne serait-il pas disposé à ordonner à son ministère de cesser d'attribuer ces contrats à fournisseur exclusif et de rejeter même le principe de ce genre de contrat, compte tenu des montants d'argent en jeu et du besoin d'agir de façon transparente et équitable dans l'attribution de tous les marchés publics?


To ensure that the privacy of electors is respected and the confidentiality of their personal information protected, the bill also provides for the following additional measures: The information contained in the register of electors would be used solely for electoral purposes; the register of electors would be shared only with bodies responsible under provincial law for establishing lists of electors, including municipalities and school boards; it would be an offence to misuse the information in the register of electors; electors would be requested to provide active and informed consent for their data to be transferred to Elections Ca ...[+++]

Afin de garantir la protection de la vie privée des électeurs et la confidentialité de leurs renseignements personnels, le projet de loi prévoit les mesures suivantes: les renseignements versés au registre des électeurs ne serviraient qu'à des fins électorales; le registre ne serait partagé qu'avec les organismes chargés d'établir des listes électorales en vertu de la législation provinciale, notamment les municipalités et les conseils scolaires; l'utilisation abusive des renseignements du registre constituerait une infraction; les électeurs seraient tenus de donner explicitement leur consentement éclairé pour qu'Élections Canada puis ...[+++]


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As regards the fuel assemblies market, the Commission considers that EDF would not have sufficient incentive to source its fuel assemblies solely from New NP.

Concernant le marché des assemblages de combustibles, la Commission considère qu'EDF n'aurait pas d'incitation suffisante à s'approvisionner en assemblages de combustible exclusivement auprès de New NP.


By the way, funds squandered because we pay too much come from the Department of National Defence's capital budget, funds that, were it not for sole-sourcing, would be available for reallocation to other military capital priorities.

En passant, les fonds que nous gaspillons parce que nous payons trop cher proviennent du budget d'immobilisations du ministère de la Défense nationale qui, n'eut été du recours à un fournisseur unique, pourraient être réaffectés à d'autres immobilisations militaires prioritaires.


While it would technically be possible for the Community to meet its target for the use of energy from renewable sources in transport solely from domestic production, it is both likely and desirable that the target will in fact be met through a combination of domestic production and imports.

S’il est vrai que, techniquement, la Communauté serait capable d’atteindre l’objectif concernant l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports grâce à sa seule production intérieure, il est à la fois probable et souhaitable qu’elle y parvienne en combinant production intérieure et importations.


While it would technically be possible for the Community to meet its target for the use of energy from renewable sources in transport solely from domestic production, it is both likely and desirable that the target will in fact be met through a combination of domestic production and imports.

S’il est vrai que, techniquement, la Communauté serait capable d’atteindre l’objectif concernant l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports grâce à sa seule production intérieure, il est à la fois probable et souhaitable qu’elle y parvienne en combinant production intérieure et importations.


While it would technically be possible for the Community to meet its target for the use of energy from renewable sources in transport solely from domestic production, it is both likely and desirable that the target will in fact be met through a combination of domestic production and imports.

S’il est vrai que, techniquement, la Communauté serait capable d’atteindre l’objectif concernant l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports grâce à sa seule production intérieure, il est à la fois probable et souhaitable qu’elle y parvienne en combinant production intérieure et importations.


In the absence of any protection against the injurious effects of the Chinese dumped imports, the viability of the sole Community producer would be jeopardized and the Community would become entirely dependent on outside sources of tungsten concentrates.

En l'absence de toute protection contre les effets préjudiciables des importations chinoises effectuées en dumping, le seul producteur communautaire serait menacé de disparition et la Communauté deviendrait entièrement dépendante des sources extérieures de concentrés de tungstène.




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'sole-sourcing would' ->

Date index: 2024-04-06
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