Vertaling van "not for sole-sourcing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sole-source contract
marché négocié sans mise en concurrence | MNSC [Abbr.]

sole source contracting [ sole sourcing ]
attribution d'un contrat à fournisseur exclusif

sole source [ sole source supplier ]
fournisseur unique [ fournisseur exclusif ]

sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement
achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence

Policy on Sole Source Renegotiation
Politique sur la renégociation des baux à fournisseur unique

sole source supplier
fournisseur unique

sole source contract
marché négocié sans mise en concurrence

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents,Sole Distributors and Sole Concessionaires | DMV [Abbr.]
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents,distributeurs et concessionnaires exclusifs | DMV [Abbr.]

common sole | Dover sole | sole
sole | sole commune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given the concerns about sole-sourcing, ACANs, the dispute as to whether an ACAN is a sole-source—either way it's a very substantial number—would the minister not be prepared to issue instructions to his department that they've got to get away from this sole-sourcing and even the concept of sole-sourcing, given the dollars involved and the need for openness and fairness in all government contracting?
Étant donné les inquiétudes concernant les contrats à fournisseur exclusif, les PAC, la question de savoir si un PAC égale un contrat à fournisseur exclusif—que ce soit le cas où non, il s'agit d'un très grand nombre de contrats—le ministre ne serait-il pas disposé à ordonner à son ministère de cesser d'attribuer ces contrats à fournisseur exclusif et de rejeter même le principe de ce genre de contrat, compte tenu des montants d'argent en jeu et du besoin d'agir de façon transparente et équitable dans l'attribution de tous les marchés publics?

From our perspective, not only was the sole-sourcing consistent with and appropriate under the legislative and policy framework in particular, the Agreement on Internal Trade, but not to have sole-sourced would have been irresponsible, as it would have meant forgoing a unique opportunity, which in the event has turned out to be very beneficial.
À notre avis, le recours à un fournisseur exclusif était non seulement approprié et conforme au cadre stratégique et législatif en matière d'approvisionnement, et plus particulièrement à l'Accord sur le commerce intérieur, mais ne pas recourir à un fournisseur exclusif aurait été irresponsable, puisque cela aurait signifié la perte d'une occasion unique qui, au bout du compte, s'est avérée fort bénéfique.

(15) A limited number of categories of food constitutes the sole source of nourishment of certain groups of the population or represent a partial source of nourishment; such categories of food are vital for the management of certain conditions and/or are essential to maintain the intended nutritional adequacy for certain well-established vulnerable groups of the population.
(15) Un nombre limité de catégories d'aliments constituent une source d'alimentation exclusive ou partielle de certains groupes de population; ces catégories d'aliments sont indispensables afin de traiter certains problèmes de santé ou de maintenir une adéquation nutritionnelle spécifique pour certains groupes de population vulnérables bien définis.

Light or sun lamps should not be the sole source of heat.
Les lumières ou les lampes solaires ne devraient pas constituer les seules sources de chaleur.

Mr. Peter MacKay: Well, if it was sole-sourced, is that not a problem, sole-sourcing a contract to a foundation as opposed to an advertising agency?
M. Peter MacKay: Dans ce cas-là, s'il s'agissait bien d'un fournisseur exclusif, n'est-il pas irrégulier qu'un contrat à fournisseur exclusif soit adjugé à une fondation plutôt qu'à une agence de publicité?

Auditor General's Report—Awarding of Sole-source Contracts—Establishment of Mandatory Contract Review Mechanism Hon. Marjory LeBreton: Honourable senators, the Auditor General, in his November 1999 report, specifically in Chapter 30, " Sole-sourced Contracting for Professional Services," took a close look at the government's practice of awarding sole-source contracts for professional services.
L'honorable Marjory LeBreton: Honorables sénateurs, dans son rapport de novembre 1999, plus précisément au chapitre 30 intitulé: «Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique», le vérificateur général s'est penché sur la pratique adoptée par le gouvernement d'attribuer des marchés de services professionnels à un fournisseur unique.

(2) Whereas such foods are numerous and their composition may differ substantially depending on the specific disease, disorder or medical condition of the patients for whom they are intended, the age of the patients and the place in which they receive health care support, on whether the foods are intended to be used as the sole source of nourishment or not, and possibly on other factors;
(2) considérant que ces aliments sont nombreux et que leur composition peut différer sensiblement selon la pathologie, le trouble ou la maladie spécifiques des patients auxquels ils sont destinés, leur âge et le lieu où ils reçoivent les soins de santé, selon que les aliments sont destinés à être utilisés comme seule source d'alimentation ou non et selon d'autres facteurs éventuels;

(b) nutritionally complete foods with a nutrient-adapted formulation specific for a disease, disorder or medical condition which, used in accordance with the manufacturer's instructions, may constitute the sole source of nourishment for the persons for whom they are intended;
b) les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, s'ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés;

(a) nutritionally complete foods with a standard nutrient formulation which, used in accordance with the manufacturer's instructions, may constitute the sole source of nourishment for the persons for whom they are intended;
a) les aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition normale en éléments nutritifs, s'ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d'alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés;

The audit we are here to discuss today, reported in chapter 26, was done to examine a sample of sole-source contracts to determine the extent to which they complied or did not comply with the government's own rules and regulations for contracting, with a particular emphasis on whether the decision to sole-source was justified.
Le rapport de vérification dont nous discutons aujourd'hui, soit le chapitre 26, présente les résultats de l'examen d'un échantillon de contrats à fournisseur unique qui visait à déterminer la mesure dans laquelle ces contrats respectaient, ou ne respectaient pas, les règles et règlements sur les marchés, en mettant surtout l'accent sur la question de savoir si la décision de recourir à un fournisseur unique était justifiée.