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Traduction de «have brought forward many amendments » (Anglais → Français) :

Following discussions on the content and scope of the proposed Directive in the Council and the European Parliament, the Commission has brought forward an amended proposal, focused on minimum requirements for enhancing worker mobility by improving the acquisition and preservation of supplementary pension rights and containing a commitment to regularly review the progress by which Member States improve the portability of supplementary pensions[18].

Au terme de discussions sur le contenu et la portée de la proposition de directive au Conseil et au Parlement européen, la Commission a présenté une proposition modifiée, axée sur les prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire[18].


We brought forward many amendments in committee; unfortunately, all were rejected.

D'ailleurs, on a présenté beaucoup d'amendements en comité et, malheureusement, ils ont tous été rejetés.


[44] One of the reasons brought forward to this is that one should not refuse a practice before the court that is already admitted (in many countries) before arbitrators.

[44] L'une des raisons invoquées en faveur d'une telle solution est qu'il n'y aurait pas lieu de refuser cette pratique au juge étatique dès lors qu'elle est admise, dans beaucoup d'Etats, pour les arbitres.


the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for this purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or ...[+++]

le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.


In the area of company law, where the relevant rules are spread across many different legal acts — with the first directives dating from the 1960s and 1970s, and many amendments made since — it was not easy for users to have a clear overview of European law in this policy area.

En matière de droit des sociétés, pour lequel les règles pertinentes sont réparties sur plusieurs actes juridiques (les premières directives datent des années 60 et 70 et de nombreuses modifications ont été apportées depuis), il n’a pas été facile de garantir que les utilisateurs aient une vision claire du droit européen dans ce domaine d’action.


They have not brought forward those amendments. In 2010 under Jack Layton's leadership, we brought forward a motion that said we needed a clearer net benefit test and a more transparent investment review process.

En 2010, lorsqu'il était dirigé par Jack Layton, le NPD a présenté une motion disant qu'il fallait que le critère de l'avantage net soit précisé et que le processus d'évaluation des investissements soit plus transparent.


the amount to be distributed may not exceed the total profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts have been drawn up, plus any profits brought forward and sums drawn from reserves available for that purpose, less losses brought forward and sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the law or ...[+++]

le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été arrêtés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.


We have brought forward many amendments to uphold the rights and freedoms of Quebecers and Canadians.

En effet, on a proposé bon nombre d'amendements qui vont dans le sens de la défense des droits et libertés des Québécois et des Canadiens.


Who we do listen to are the actual reasonable people who gave this bill careful consideration and who then brought forward meaningful amendments to the committee, in the hope and the optimism that somebody would clean out their ears and start to listen to first nations for a change, instead of having this dismissive attitude about chiefs (1345) Some of us on this committee have some respect for the position brought forward by the l ...[+++]

Les personnes que nous choisissons d'écouter sont celles qui se sont penchées attentivement sur le projet de loi pour ensuite soumettre des amendements utiles au comité, fortes de leur optimisme et souhaitant que quelqu'un finisse par déboucher ses oreilles et commencer à écouter les premières nations pour une fois, au lieu d'entretenir cette attitude désobligeante à l'égard des chefs (1345) Certains d'entre nous au comité avons du respect pour la position mise de l'avant par les dirigeants des premières nations légitimement choisis, et nous avons réfléchi sérieusement à leurs recommandations et propositions, les avons soumises pour avis ...[+++]


I want to take the opportunity to compliment not only the Minister of Finance and the Minister of National Revenue, whose work and whose departments have brought forward these amendments, but also the committee on finance that worked on so many of the pieces of legislation, such as S-9, C-105, C-90, C-103, and these present amendments before us.

Je profite de l'occasion pour féliciter non seulement le ministre des Finances et le ministre du Revenu national, dont le travail et les ministères ont permis de présenter ces modifications, mais également le Comité des finances qui a travaillé à tant de mesures législatives dont les projets de loi S-9, C-105, C-90, C-103 et les modifications dont nous sommes saisis aujourd'hui.




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Date index: 2023-09-18
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