Vertaling van "has already gained with regard to some existing schemes " (Engels → Frans) :

Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.
Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.

Some Member States admit special categories of workers – e.g. highly skilled or workers in sectors/occupations where shortages already exist – through special schemes such as fast track procedures, green cards, etc.
Certains États membres acceptent des catégories spéciales de travailleurs – par exemple, des travailleurs hautement qualifiés ou appartenant à des secteurs/professions où des pénuries existent déjà – par le biais de régimes spéciaux tels que des procédures accélérées, des cartes vertes, etc.

To turn their vision for the future of Economic and Monetary Union into reality, the five Presidents put forward concrete measures to be implemented during three Stages: while some of the actions need to be frontloaded already in the coming years, such as introducing a European Deposit Insurance Scheme, others go further as regards sharing of sovereignty among the Member States that have the euro as their currency, such as creating a future euro area treasury.
Afin que leur vision de l'avenir de l'UEM devienne réalité, les cinq présidents proposent des mesures concrètes à mettre en œuvre en trois phases: certaines des actions envisagées, telles que l'introduction d'un système européen de garantie des dépôts, seront mises en place rapidement dans les années à venir et seront suivies plus tard par d'autres mesures, telles que la création d'un futur Trésor de la zone euro, qui iront plus loin en matière de partage de souveraineté entre les États membres ayant adopté l'euro.

Some labelling schemes relating to the production methods of textiles and clothing already exist and any action at the EU level would clearly need to take these fully into account.
Certains programmes relatifs aux méthodes de production des textiles et habillement existent déjà et toute initiative au niveau de l'UE devra manifestement tenir compte pleinement de ceux-ci.

With regard to the scheme for accelerated depreciation of ships, the Union Royale notes that it was in fact the Union Royale itself which had asked the Belgian Government to confirm through legislation a tax scheme which, it argues, already existed before the entry into force of the Treaty in order to enhance legal certainty with regard to this scheme.
Sur le régime d’amortissement accéléré pour les navires, l’Union royale souligne que c’est elle qui a demandé au gouvernement belge de confirmer par voie législative un régime fiscal qui existait, selon elle, avant l’entrée en vigueur du traité, afin de renforcer la sécurité juridique dudit régime.

51. EU Regional Protection Programmes would provide a "tool box" comprising a range of measures; some already in existence, some still in the process of development and some still to be proposed (see Resettlement schemes above).
51. Les programmes de protection régionaux de l'UE correspondraient à un «arsenal» de mesures, déjà existantes pour certaines, en cours d'élaboration ou en attente de proposition pour d'autres (voir les programmes de réinstallation évoqués plus haut).

When implementing Art. 10 of the Directive, Member States have mostly used already existing procedures for banking or financial services in general. They have not established dedicated redress or complaint schemes specific to cross-border credit transfers with the exception of Italy, where a Decree [13] provides for the establishment of particular schemes to deal with the settlement of disputes regarding cross-border credit transfers.
Pour la mise en oeuvre de l'article 10, les États membres se sont surtout appuyés sur les procédures déjà en vigueur pour les services bancaires et financiers en général et n'ont pas créé de systèmes spécifiques pour le règlement des différents liés aux virements transfrontaliers, à l'exception de l'Italie, où un décret [13] prévoit la création de dispositifs propres à ce type de litige.