Traduction de «through special schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings
régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

Committee on Hunger in the World | Management Committee for the special Programme to combat Hunger in the World | Management Committee for the Special Scheme to combat Hunger in the World
Comité de gestion du programme spécial de lutte contre la faim dans le monde | Comité Faim dans le monde

special scheme for travel agents
régime particulier des agences de voyages

scheme carried through
initiative menée à bien

Self-Help Scheme through the Provision of a Revolving Loan Fund for Women's Groups
Projet d'autoassistance assurant aux groupes féminins l'accès à un fonds autorenouvelable de prêt

Special Dollar Allocation Scheme
Programme d'attributions spéciales de dollars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States admit special categories of workers – e.g. highly skilled or workers in sectors/occupations where shortages already exist – through special schemes such as fast track procedures, green cards, etc.
Certains États membres acceptent des catégories spéciales de travailleurs – par exemple, des travailleurs hautement qualifiés ou appartenant à des secteurs/professions où des pénuries existent déjà – par le biais de régimes spéciaux tels que des procédures accélérées, des cartes vertes, etc.

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.
62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

The EU continues with its initiatives to support the market integration of the poorest countries through targeted action, e.g. through the Generalised Scheme of Preferences, including the Everything but Arms (EBA) Initiative and the special arrangement for support to sustainable development and good governance (GSP+), Aid for Trade and bilateral and regional trade agreements.
L’UE poursuit ses initiatives de soutien à l’intégration des marchés des pays les plus démunis via des actions ciblées, par exemple à travers le système de préférences généralisées, y compris l’initiative «Tout sauf les armes» (EBA) et le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), l’initiative «Aide pour le commerce» et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

In order to achieve a balance between the need for better targeting, greater coherence and transparency on the one hand, and better promoting sustainable development and good governance through a unilateral trade preference scheme on the other hand, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of amendments to the Annexes to this Regulation and temporary withdrawals of tariff preferences due to failure to adhere to the principles of sustainable development and good governance, as well as procedural rules regarding the submission of applications for the tariff preferences granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, the conduct of a temporary withdrawal and safeguard investigations in order to establish uniform and detailed technical arrangements.
Afin de trouver un équilibre entre la nécessité d’améliorer le ciblage, la cohérence et la transparence, d’une part, et de mieux promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance grâce à un schéma de préférences commerciales unilatérales, d’autre part, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des annexes du présent règlement, le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires en raison du non-respect des principes du développement durable et de la bonne gouvernance ainsi que les règles de procédure relatives à l’introduction des demandes de préférences tarifaires octroyées au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et à la réalisation d’enquêtes en vue d’un retrait temporaire ou de l’institution de mesures de sauvegarde, de manière à définir des modalités techniques uniformes et détaillées.

A WTO Member which intends to grant additional tariff preferences under its GSP scheme would have to identify on an objective basis the special "development needs" of developing countries which can be effectively addressed through tariff preferences.
Un Membre de l'OMC qui désirerait octroyer des préférences tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma SPG devrait identifier, objectivement, les « besoins en développement » particuliers des pays en développement qui pourraient être spécifiquement traités.

46. Calls on the Commission to consider the possibility of creating a special scheme for assistance to beekeepers within the framework of the direct aid scheme, for example through bee colony payments, which will help safeguard the beekeeping sector in the EU, keep beekeepers in beekeeping, encourage young people to become beekeepers and ensure bees continue to act as pollinators;
46. invite la Commission à envisager la possibilité d'établir un régime spécial en faveur des apiculteurs dans le cadre du régime des aides directes avec, par exemple, le paiement de colonies d'abeilles, ce qui contribuera à maintenir le secteur de l'apiculture de l'Union, à inciter les apiculteurs à poursuivre leur activité et à attirer les jeunes vers le secteur, ainsi qu'à préserver le rôle des abeilles en tant que pollinisatrices;

46. Calls on the Commission to consider the possibility of creating a special scheme for assistance to beekeepers within the framework of the direct aid scheme, for example through bee colony payments, which will help safeguard the beekeeping sector in the EU, keep beekeepers in beekeeping, encourage young people to become beekeepers and ensure bees continue to act as pollinators;
46. invite la Commission à envisager la possibilité d'établir un régime spécial en faveur des apiculteurs dans le cadre du régime des aides directes avec, par exemple, le paiement de colonies d'abeilles, ce qui contribuera à maintenir le secteur de l'apiculture de l'Union, à inciter les apiculteurs à poursuivre leur activité et à attirer les jeunes vers le secteur, ainsi qu’à préserver le rôle des abeilles en tant que pollinisatrices;

The special scheme for liability concerning terrorist risk that has been set up by IMO legal Committee should be upheld in order to reach a financially sustainable coverage of those risks through the insurance market.
Le régime spécial de responsabilité en matière de risque terroriste conçu par le comité juridique de l'OMI devrait être respecté pour permettre une couverture financièrement viable de ces risques par le marché de l'assurance.

31. Calls on the Spring European Council to establish as a target that half of the percentage of EU employees with fixed-term contracts will have a permanent contract by 2010 and to create a special scheme of incentives to promote job stability, complemented by the EU budget; asks the EU and the Member States to develop measures through labour market policies to create opportunities for full-time jobs for involuntary part-time workers; calls for an EU commitment to reducing involuntary part-time work;
31. demande au Conseil européen de printemps de se fixer pour objectif que la moitié des personnes travaillant dans l'Union européenne dans les liens d'un contrat à durée déterminée obtiennent un contrat de travail à durée indéterminée d'ici à 2010 et d'instituer un régime spécial d'incitations afin de favoriser la stabilité de l'emploi, avec l'aide du budget de l'Union européenne; demande à l'Union européenne et aux États membres de prendre des mesures, dans le cadre des politiques du marché du travail, en vue de donner des possibilités d'emploi à temps plein aux personnes qui travaillent à temps partiel à leur corps défendant; demande à l'Union européenne de s'engager à réduire le travail à temps partiel non souhaité;