Traduction de «had already expired » (Anglais → Français) :

This has led to cases where sanctions could not be applied, as mandates had already expired.
Il en est résulté des affaires dans lesquelles aucune sanction ne pouvait être appliquée, car les mandats avaient déjà expiré.

By the time it came into effect, the period had already expired and a later amendment dealing with the current period had accidentally been inserted.
Au moment il est entré en vigueur, la période était déjà échue et un amendement subséquent qui portait sur la période actuelle avait été inséré par erreur.

However, although those periods were to be calculated from the date when the notices were published, those periods had already expired when the actions were brought.
Toutefois, bien que ces délais auraient dû être calculés à compter de la date de publication des avis, ils avaient déjà expiré à la date de l’introduction des recours.

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

In this context, the Council also asked the Commission to prepare as soon as possible a second Environment and Health Action Plan (EHAP) to promote health through environmental policy further, since the first action plan (10491/04 + ADD 1) had already expired in 2010.
À cet égard, le Conseil a également demandé à la Commission d'élaborer dès que possible un deuxième plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé afin de continuer à promouvoir la santé dans le cadre de la politique environnementale, étant donné que le premier plan d'action (doc. 10491/04 + ADD 1) est déjà venu à expiration en 2010.

Such measure had already been granted to Latvia by Council Implementing Decision 2010/584/EU (2) which expired on 31 December 2013.
Cette mesure a déjà été accordée à la Lettonie par la décision d'exécution 2010/584/UE du Conseil (2), qui a expiré le 31 décembre 2013.

Germany had notified its regional aid map only for the period 2000-2003, and its Commission approval therefore expires already by the end of 2003.
L'Allemagne n'a communiqué sa carte des aides régionales que pour la période 2000-2003 et son approbation par la Commission expirera en conséquence dès la fin de 2003.

The Deputy Speaker: The notice had already been read that the matter had expired because the hour had expired.
Le vice-président: J'ai déjà avisé la Chambre que le débat était terminé parce que l'heure qui lui était consacrée était écoulée.

The following points were covered: (a) Community-Mozambique relations The two parties noted with satisfaction that implementation of the indicative programme had been speeded up and that commitments had already reached a very satisfactory level (The indicative programme is worth ECU 175 million, including ECU 15 million in risk capital; 75% of the programme had been committed by the end of 1988, and the rest will be committed before Lomé III expires.) It was notable that Mozambique made use of virtually the whole range of instruments available under the Lomé Convention and the Community budget (Mozambique receives food aid, emergency aid and aid to refugees - both within its borders and in neighbouring countries - and benefits from cooperation in areas such as culture and trade promotion).
Les points suivants ont été notamment évoqués : a) L'état des relations bilatérales Mozambique-CE ainsi que les relations SADCC-CE. Les deux parties ont noté avec satisfaction que la mise en oeuvre du programme indicatif s'accélère et est déjà au niveau de 75 % des fonds engagés à la fin 1988. Du point de vue qualitatif, il est significatif que l'éventail d'instruments disponibles dans la Convention de Lomé ainsi qu'au budget communautaire sont largement mobilisés pour le Mozambique. Le Mozambique reçoit des aides alimentaires, des aides exceptionnelles, de l'assistance pour les personnes qui ont fui leurs foyers, ainsi qu'une coopération dans des domaines tels que la culture, la promotion commerciale et d'autres composants de la gamme qu'offre la coopération avec la CE (montant du Programme indicatif, 175 MECU dont 15 pour capitaux à risques dont 75% déjà engagés et le reste sera engagé avant la fin de la Convention de Lomé III).