Vertaling van "grants certain energy-intensive " (Engels → Frans) :

Some sectors have experienced much greater price volatility. e.g. national increases in household electricity prices range from -2% to +47%; whilst EU average industrial gas prices rose by less than 1% a year in 2008-2012, certain energy intensive industries reported gas price rises of between 27% and 40% in the period 2010-2012.
La volatilité des prix a été bien plus prononcée dans certains secteurs, ainsi les augmentations au niveau national pour les prix de l'électricité domestique se situent entre -2 % et +47 %. Par ailleurs, si la hausse des prix du gaz dans le secteur industriel a été, en moyenne, inférieure à 1 % par an en 2008-2012, certains secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie ont constaté des augmentations des prix du gaz de 27 à 40 % pour la période 2010-2012.

The existing guidelines on state aid measures in the context of the ETS allow for state aid for undertakings in certain energy intensive sectors to compensate indirect ETS emission costs.
Les orientations actuelles relatives aux aides d'État dans le cadre du SEQE autorisent les aides d'État aux entreprises de certains secteurs gros consommateurs d'énergie pour compenser les coûts indirects liés aux échanges de quotas d'émissions.

The EEG 2014 grants certain energy-intensive users, including railway companies, reductions from the EEG-surcharge.
L'EEG 2014 accorde à certains gros consommateurs d'énergie, comme les entreprises ferroviaires, des réductions sur ces contributions.

The European Commission has approved under EU state aid rules reductions granted to energy-intensive companies on surcharges to finance support for cogeneration in Germany, and reductions on surcharges to finance support for cogeneration and renewables in Italy.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, des réductions accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération en Allemagne, ainsi que des réductions sur les prélèvements servant à financer le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables en Italie.

On 24 October 2016, the Commission opened an in-depth investigation to determine whether reductions to these surcharges for users with high yearly energy consumption and certain energy-intensive industrial users are in line with EU state aid rules.
Le 24 octobre 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si les réductions applicables à ces prélèvements accordées aux utilisateurs à forte consommation annuelle d'énergie et à certains utilisateurs industriels grands consommateurs d'énergie sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also approved on 23 July 2014 a German scheme to support renewable energy, including reductions for certain energy-intensive users.
La Commission a également autorisé, le 23 juillet 2014, un régime d'aides allemand en faveur des énergies renouvelables, comprenant des réductions pour certains utilisateurs grands consommateurs d'énergie.

Following complaints from consumers, the Commission opened an in-depth investigation in December 2013 to examine whether the support for renewable energy and the surcharge reductions granted to energy-intensive companies in 2013 and 2014 gave those companies an undue economic advantage over their competitors, in breach of EU state aid rules.
En décembre 2013, à la suite de plaintes émanant de consommateurs, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l'aide aux énergies renouvelables et les réductions de prélèvement accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie en 2013 et 2014 ont conféré à ces dernières un avantage économique indu sur leurs concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission has also approved the majority of reductions granted to energy-intensive companies on a surcharge to finance the support for renewables.
Elle a aussi autorisé la majorité des réductions du prélèvement destiné à financer le soutien aux énergies renouvelables accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie.

On 18 December 2013, the Commission opened an in-depth investigation into reductions granted to energy intensive companies on a surcharge for the financing of renewable energy in Germany (see IP/13/1283).
Le 18 décembre 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur les réductions sur une surtaxe relative au financement des énergies renouvelables accordées aux entreprises grandes consommatrices d’énergie en Allemagne (voir IP/13/1283).

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine whether the reduction granted to energy-intensive companies on a surcharge for the financing of renewable energy sources in Germany (the so-called "EEG-surcharge") is compatible with EU state aid rules.
La Commission européenne a lancé une enquête approfondie afin de déterminer si la réduction, accordée aux entreprises très énergivores, du prélèvement destiné à financer les sources d'énergies renouvelables en Allemagne («EEG Umlage») est compatible avec les lignes directrices de 2008 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement.