Traduction de «eeg 2014 grants certain energy-intensive » (Anglais → Français) :

The EEG 2014 grants certain energy-intensive users, including railway companies, reductions from the EEG-surcharge.
L'EEG 2014 accorde à certains gros consommateurs d'énergie, comme les entreprises ferroviaires, des réductions sur ces contributions.

The Commission also approved on 23 July 2014 a German scheme to support renewable energy, including reductions for certain energy-intensive users.
La Commission a également autorisé, le 23 juillet 2014, un régime d'aides allemand en faveur des énergies renouvelables, comprenant des réductions pour certains utilisateurs grands consommateurs d'énergie.

Following complaints from consumers, the Commission opened an in-depth investigation in December 2013 to examine whether the support for renewable energy and the surcharge reductions granted to energy-intensive companies in 2013 and 2014 gave those companies an undue economic advantage over their competitors, in breach of EU state aid rules.
En décembre 2013, à la suite de plaintes émanant de consommateurs, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l'aide aux énergies renouvelables et les réductions de prélèvement accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie en 2013 et 2014 ont conféré à ces dernières un avantage économique indu sur leurs concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Reductions are also granted under the EEG 2014 to certain auto-generators.
La loi EEG de 2014 prévoit également des réductions pour certains autoproducteurs.

The European Commission has opened an in-depth investigation to examine whether the reduction granted to energy-intensive companies on a surcharge for the financing of renewable energy sources in Germany (the so-called "EEG-surcharge") is compatible with EU state aid rules.
La Commission européenne a lancé une enquête approfondie afin de déterminer si la réduction, accordée aux entreprises très énergivores, du prélèvement destiné à financer les sources d'énergies renouvelables en Allemagne («EEG Umlage») est compatible avec les lignes directrices de 2008 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement.

The EEG 2014 provides support for the production of electricity from renewable energy sources and from mine gas and is applicable as of 1 August 2014. It also reduces the financial burden on energy-intensive users and certain auto-generators by reducing their EEG-surcharge.
L'EEG 2014, qui prévoit une aide à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de gaz de mine et allège la charge financière pesant sur les utilisateurs énergivores et certains autoproducteurs en réduisant le montant du prélèvement EEG qu'ils devront acquitter, s'applique depuis le 1 août 2014.

In order to maintain the global competitiveness of certain sectors, the Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant reductions from such contributions under certain conditions.
Afin de maintenir la compétitivité globale de certains secteurs, les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie autorisent les États membres à octroyer des réductions de ces contributions à certaines conditions.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant state aid for electricity from renewable energy sources and cogeneration, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie permettent aux États membres d'accorder des aides d'État à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable et de la cogénération, sous certaines conditions.

The Commission's 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy allow Member States to grant state aid for renewable energy, subject to certain conditions.
Les lignes directrices de la Comimission de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres d’accorder des aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions.

The Commission assessed the scheme under its 2014 Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy. Under these rules Member States can grant state aid for renewable energy, subject to certain conditions.
La Commission a procédé à l'appréciation du régime d'aides au regard de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, qui permettent l'octroi d'aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions.