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Vertaling van "fully independent and could actually initiate " (Engels → Frans) :

If we ask Canadians if they think it is a truly independent process to have police investigate police, even a different police force, they will tell us no. Finally, the NDP asked for an amendment to create a national civilian investigative body that would be fully independent and could actually initiate investigations on its own and that would not have to report to the minister to avoid partisan political interference.

Si on demandait aux Canadiens s'ils pensent qu'un processus par lequel des policiers enquêtent sur d'autres policiers, même s'ils ne travaillent pas pour le même service, est véritablement indépendant, ils répondraient non. Enfin, le NPD a proposé un amendement visant à instituer un organe civil national d'examen parfaitement indépendant qui serait habilité à lancer lui-même des enquêtes et qui ne relèverait pas du ministre, de manière à éviter toute ingérence politique.


The eSafety initiative is bringing such systems that are based on the use of advanced ICTs within the reach of road users. eCall is the first: when fully deployed, it could save up to 2500 lives per year and will have substantial socio-economic benefits.

Grâce à l’initiative « eSafety », ces systèmes qui reposent sur l’utilisation de TIC avancées, sont à la portée des usagers de la route. « eCall » est le premier de ces systèmes: entièrement déployé, il pourra sauver jusqu’à 2 500 vies par an et aura des avantages socio-économiques substantiels.


By contrast, the ECB remains fully independent when exercising its initial role of being responsible for monetary policy in the Eurozone.

En revanche, la BCE conserve une indépendance totale dans son rôle initial de responsable de la politique monétaire au sein de la zone euro.


By contrast, the ECB remains fully independent when exercising its initial role of being responsible for monetary policy in the Eurozone.

En revanche, la BCE conserve une indépendance totale dans son rôle initial de responsable de la politique monétaire au sein de la zone euro.


Let us look at some of the amendments that were turned down: adding mandatory harassment training for RCMP members, specifically to the Royal Canadian Mounted Police Act; ensuring a fully independent civilian review board to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body that would avoid police investigating police; and the issue of creating more balanced human resource policies by removing some of the draconian po ...[+++]

Voyons certains amendements qui ont été rejetés: mettre en place une formation obligatoire sur le harcèlement destinée aux membres de la GRC et inscrire cette mesure dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada; mettre en place une commission civile d'examen entièrement indépendante pour faire enquête sur les plaintes déposées contre la GRC; inclure des dispositions visant la création d'un organisme d'enquête civil national pour éviter que les enquêtes sur les policiers soient menées par des policiers; créer des politiques en ma ...[+++]


the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership ...[+++]

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences d ...[+++]


Mr. Jean Claude Ménard: I would say I am responsible to Canadians first, in the sense that, as I said before, I am fully independent in the opinions provided in the actual report, and how can I say this we had discussions with clients, with different government departments, meaning it could have been Social Development or the Department of Finance.

M. Jean Claude Ménard: Je dirais que je rends des comptes d'abord aux Canadiens, en ce sens que, je le répète, je jouis d'une autonomie complète par rapport aux opinions que je formule dans le rapport et—comment dire—nous discutons avec les clients, les différents ministères, c'est-à-dire peut-être le ministère du Développement social ou celui des Finances.


the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership ...[+++]

la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences d ...[+++]


If anything, the number of independent immigrants could actually be falling.

On risque plutôt de voir le nombre des immigrants indépendants diminuer.


The time has come when we should start treating more seriously private members' initiatives in the House in terms of referring them to committee more often; giving our committees more power and independence so that a committee of the House can actually initiate legislation; reforming our political parliamentary system to make it more democratic and more independent from the executive, the ...[+++]

Il est grand temps qu'on accorde davantage d'attention aux mesures d'initiative parlementaire et qu'on songe plus souvent à les soumettre à l'étude des comités; que l'on confère davantage de pouvoirs et d'indépendance à nos comités de façon qu'un comité de la Chambre puisse réellement instaurer des mesures législatives; que l'on réforme notre système parlementaire de façon à le rendre plus démocratique et moins dépendant de l'exécutif, c'est-à-dire l ...[+++]




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'fully independent and could actually initiate' ->

Date index: 2025-05-30
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