Traduction de «board to investigate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FACTS: Boards of Investigation [ Boards of Investigation ]
LES FAITS : Commissions d'enquête [ Commissions d'enquête ]

joint board of investigation
comité mixte d'enquête

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994
Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Accident Investigation Board
Bureau Enquêtes-Accidents | BEA [Abbr.]

Investigations and Operations Executive Board
comité exécutif des enquêtes et opérations

National Board of Accident Investigation
Commission nationale d'enquète sur les avaries

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission
commission d'enquête | commission royale d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to section 18, the Board may investigate a transportation occurrence where a department, the lieutenant governor in council of a province or the Commissioner of the Northwest Territories or Nunavut, or the Commissioner of Yukon with the consent of the Executive Council of that territory, requests the Board to investigate and undertakes to be liable to the Board for any reasonable costs incurred by the Board in the investigation.
(2) Sous la même réserve, le Bureau peut enquêter sur un accident de transport à la demande d'un ministère, du lieutenant-gouverneur en conseil d'une province ou du commissaire des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou à la demande du commissaire du Yukon faite avec l'agrément du Conseil exécutif de ce territoire, à condition qu'ils s'engagent à le rembourser des frais entraînés par l'enquête.

(2) Where a member of the Force is retired by reason of misconduct, the fact of such retirement and the circumstances thereof shall be reported to the Pension Board established pursuant to section 21 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, and if the Board, after investigation of the circumstances surrounding any retirement reported to it under this subsection, reports to the Minister that it is in the public interest by reason of good and faithful service rendered by the member of the Force before the time of the misconduct to grant a pension, the Minister may recommend accordingly to the Treasury Board and the Governor in Council may, on the report of the Treasury Board in such case, grant a pension equal to the whole or any part specified by the Treasury Board of any pension that might have been granted to him if he had been retired in consequence of permanent infirmity of body or mind.
(2) Lorsqu’un membre de la Gendarmerie est retraité pour motif d’inconduite, le fait de cette retraite et les circonstances de l’espèce doivent être signalés à la Commission de pensions, établie conformément à l’article 21 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et si, après s’être enquise des circonstances de toute retraite qui lui a été signalée sous le régime du présent paragraphe, la Commission fait connaître au Ministre qu’il est dans l’intérêt public, en raison des bons et fidèles services rendus par le membre de la Gendarmerie avant l’époque de l’inconduite, d’accorder une pension, le Ministre peut faire une recommandation en conséquence au conseil du Trésor. Le gouverneur en conseil peut, sur le rapport du conseil du Trésor en pareil cas, accorder une pension égale à la totalité ou à toute partie, spécifiée par le conseil du Trésor, d’une pension qui aurait pu lui être octroyée s’il avait été retraité en conséquence d’une infirmité permanente physique ou mentale.

Mr. Hall: In a major investigation, the board member goes as a spokesperson for the board, and is supposed to be the single source of information between the board's investigation through the party system and the media.
M. Hall: Dans une enquête importante, le membre du bureau est le porte-parole de ce bureau et il est censé être l'unique source d'information entre les parties prenantes à l'enquête du bureau et les médias.

1. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the investigating unit shall notify the supervised entity concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.
1. Lors de l’achèvement d’une enquête et avant qu’une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance prudentielle, l’unité d’enquête notifie par écrit à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée les résultats de l’enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.

Let us look at some of the amendments that were turned down: adding mandatory harassment training for RCMP members, specifically to the Royal Canadian Mounted Police Act; ensuring a fully independent civilian review board to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body that would avoid police investigating police; and the issue of creating more balanced human resource policies by removing some of the draconian powers that actually exist with the RCMP commissioner now.
Voyons certains amendements qui ont été rejetés: mettre en place une formation obligatoire sur le harcèlement destinée aux membres de la GRC et inscrire cette mesure dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada; mettre en place une commission civile d'examen entièrement indépendante pour faire enquête sur les plaintes déposées contre la GRC; inclure des dispositions visant la création d'un organisme d'enquête civil national pour éviter que les enquêtes sur les policiers soient menées par des policiers; créer des politiques en matière de ressources humaines plus équilibrées en éliminant certains pouvoirs draconiens qui sont déjà accordés au commissaire de la GRC.

3. The investigating officers shall perform their investigative functions independently of the Supervisory Board and Governing Council and shall not take part in the deliberations of the Supervisory Board and Governing Council.
3. Les enquêteurs exercent leurs fonctions d’enquête indépendamment du conseil de surveillance prudentielle et du conseil des gouverneurs et ne prennent pas part à leurs délibérations.

The exporting producer claimed that the essential parts of ironing boards should not be covered by the investigation because ironing boards and their essential parts (i.e. legs, tops and iron rests) do not constitute a single product and therefore could not be part of the same product concerned in one investigation.
Le producteur-exportateur a soutenu que les éléments essentiels des planches à repasser ne devaient pas être couverts par l'enquête car les planches à repasser et leurs éléments essentiels (à savoir, les pieds, les planches, et les repose-fers) ne constituaient pas un seul produit et dès lors ne pouvaient pas faire partie du même produit concerné par une même enquête.

Following an anti-dumping investigation concerning imports of ironing boards originating in the People’s Republic of China (‘PRC’ or ‘the country concerned’) and Ukraine (‘the first investigation’), anti-dumping measures were imposed by Council Regulation (EC) No 452/2007 of 23 April 2007 (2).
À la suite d'une enquête antidumping (ci-après dénommée «première enquête») en ce qui concerne les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC» ou «pays concerné») et d'Ukraine, des mesures antidumping ont été instituées par le règlement (CE) no 452/2007 du Conseil du 23 avril 2007 (2).

Following an anti-dumping investigation concerning imports of ironing boards originating in the People’s Republic of China (‘PRC’) and Ukraine (‘the first investigation’), anti-dumping measures were imposed by Council Regulation (EC) No 452/2007 of 23 April 2007 (2).
À la suite d’une enquête antidumping (ci-après dénommée «la première enquête») en ce qui concerne les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC») et d’Ukraine, des mesures antidumping ont été instituées par le règlement (CE) no 452/2007 du Conseil du 23 avril 2007 (2).

Bill S-2 is the result of these changes suggested by both the Dryden investigation and by the Canadian Transportation Board Accident Investigation and Safety Board Review Commission.
Le projet de loi S-2 est issu des recommandations faites par la commission Moshansky et par le Comité de révision du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et la sécurité des transports.