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Traduction de «from the traditional capital-based companies » (Anglais → Français) :

There are also SMEs which follow business models different from the traditional capital-based companies.

Il existe aussi des PME fonctionnant selon des modèles économiques autres que celui des sociétés de capitaux traditionnelles.


There are also SMEs which follow business models different from the traditional capital-based companies.

Il existe aussi des PME fonctionnant selon des modèles économiques autres que celui des sociétés de capitaux traditionnelles.


With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objectiv ...[+++]

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article ...[+++]


Cooperatives point out that their business model differs from traditional capital based companies.

Les coopératives soulignent que leur modèle économique diffère des sociétés de capitaux traditionnelles.


According to Sweden Post there would, in fact, be competitive pressure from the possibility to substitute ‘traditional’ paper-based letter services with electronic means of communication (such as e-mail or SMS).

D’après la poste suédoise, il y aurait en fait une pression concurrentielle résultant de la possibilité de substituer aux services de lettres sur papier «traditionnels» des moyens de communications électroniques (tels que le courrier électronique ou le SMS).


For example, it was responsible for the Consolidation and Growth Fund for Eastern Germany (‘Konsolidierungs- und Wachstumsfonds Ostdeutschland’), which is entrusted with providing equity capital to medium-sized companies in eastern Germany to strengthen their equity capital base.

Elle était par exemple responsable du fonds de consolidation et de croissance en faveur de l’Allemagne de l’Est, qui avait pour objet de fournir des fonds aux moyennes entreprises de cette région d’Allemagne afin d’augmenter leurs fonds propres.


The ongoing technological revolution is transforming the automotive industry from a traditional manufacturing-based sector into an increasingly knowledge-based one.

La révolution technologique en cours est en train de transformer ce secteur traditionnel reposant sur l’industrie manufacturière, qui devient de plus en plus fondé sur la connaissance.


All three proposals were part of an package on the promotion of ‘Social Economy’ enterprises; the drafts constituted the reply to the claims of ‘social economy’ to be granted the possibility to create their own European legal forms, and thus to ensure equal terms of competition with the traditional capital companies..

Les trois propositions faisaient partie d’un «paquet» sur la promotion des entreprises de l’«économie sociale». Ces projets constituaient la réponse aux revendications pour que les entreprises «d’économie sociale» se voient accorder la possibilité de créer leurs propres formes juridiques européennes et puissent ainsi bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les sociétés de capitaux traditionnelles..


Cooperatives are enterprises with strong links to local communities and need to maintain a strong relationship with the territories in which they operate, just as traditional capital companies do.

Les coopératives sont des entreprises qui entretiennent des liens solides avec les communautés locales et qui ont besoin de maintenir une relation étroite avec les territoires sur lesquels elles exercent leurs activités, tout comme les sociétés de capitaux traditionnelles.


takes one of the forms in the updated list in the Annex to Directive 2003/123/EC to which new legal entities have been added, e.g. certain cooperatives, mutual societies, non-capital based companies, savings banks, provident funds and associations with commercial activity.

qui revêt une des formes énumérées dans la nouvelle liste annexée à la directive 2003/123/CE et dans laquelle entrent de nouvelles entités juridiques telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les sociétés sans capital-action, les caisses d'épargne et de prévoyance ou encore les associations exerçant des activités commerciales.


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