Traduction de «non-capital based companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guarantee company with a share capital guarantee company with a share capital
compagnie à responsabilité doublement limitée | société à responsabilité doublement limitée

European-based company | European-based industry
industrie de souche européenne

capital base | own funds | regulatory capital
capital réglementaire | fonds propres

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
société de capitaux [ société par actions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are also SMEs which follow business models different from the traditional capital-based companies.
Il existe aussi des PME fonctionnant selon des modèles économiques autres que celui des sociétés de capitaux traditionnelles.

It is intended for large capital-based companies.
Celle-ci est destinée aux grandes entreprises en capital.

For a period of five years, the acquisition of large equity stakes of companies operating in the fields of defence, and energy may be subject to the approval of the Ministry of Treasury.LTinvestments in organising the lotteries are forbidden under the Law on Foreign Capital Investment.MTcompanies with the participation of non-resident legal or natural persons are subject to the same capital requirement applicable to companies that are fully owned by residents, as follows: private companies — Lm 500 (with a minimum of 20 % as paid-up capital); public companies — Lm 200 (with a minimum of 25 % paid-up capital).
Durant cinq ans, l'acquisition d'une forte proportion du capital social de sociétés des secteurs de la défense et de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément du ministère des finances.LTles investissements dans l'organisation de loteries sont interdits en vertu de la loi sur les investissements étrangers.MTles sociétés dans lesquelles des personnes morales ou physiques non résidentes détiennent une participation sont soumises aux mêmes exigences de fonds propres que les sociétés entièrement détenues par des résidents: sociétés fermées — 500 MTL (dont un minimum de 20 % doit être versé); sociétés faisant appel public à l'épargne — 20000 MTL (dont un minimum de 25 % doit être versé).

MT: companies with the participation of non-resident legal or natural persons are subject to the same capital requirement applicable to companies that are fully owned by residents as follows: private companies — Lm 500 (with a minimum of 20 % as paid-up capital); public companies — Lm 20000 (with a minimum of 25 % paid-up capital).
MT: les sociétés dans lesquelles des personnes morales ou physiques non résidentes détiennent une participation sont soumises aux mêmes exigences de fonds propres que les sociétés entièrement détenues par des résidents: sociétés fermées — 500 MTL (dont un minimum de 20 % doit être versé); sociétés faisant appel public à l'épargne — 20000 MTL (dont un minimum de 25 % doit être versé).

MT: Companies with the participation of non-resident legal or natural persons are subject to the same capital requirement applicable to companies that are fully owned by residents as follows: private companies — Lm 500 (with a minimum of 20 % as paid up capital); public companies — Lm 20000 (with a minimum of 25 % paid up capital).
MT: les sociétés dans lesquelles des personnes morales ou physiques non résidentes détiennent une participation sont soumises aux mêmes exigences de fonds propres que les sociétés entièrement détenues par des résidents: sociétés fermées — 500 livres maltaises (MTL) (dont un minimum de 20 % doit être versé); sociétés faisant appel public à l'épargne — 20000 MTL (dont un minimum de 25 % doit être versé).

| MT: Companies with the participation of non-resident legal or natural persons are subject to the same capital requirement applicable to companies that are fully owned by residents as follows: private companies — Lm500 (with a minimum of 20 % as paid up capital); public companies — Lm20000 (with a minimum of 25 % paid up capital).
| MT: les sociétés dans lesquelles des personnes morales ou physiques non résidentes détiennent une participation sont soumises aux mêmes exigences de fonds propres que les sociétés entièrement détenues par des résidents: sociétés fermées — 500 MTL (dont un minimum de 20 % doit être versé); sociétés faisant appel public à l'épargne — 20000 MTL (dont un minimum de 25 % doit être versé).

Amendments Nos 32 to 34, 44, 46 and 48 seek to amend what should be deducted from capital to prevent the so-called double-gearing of capital and artificially inflate a company's capital base.
Les amendements 32 à 34, 44, 46 et 48 cherchent à amender ce qui devrait être déduit du capital afin d'empêcher ce que l'on a appelé le double emploi du capital et de gonfler de manière artificielle le capital de base d'une entreprise.

The initial proposal consisted basically of reducing the scope of the Directive to financial institutions and to very large companies other than financial companies, that is, large commercial, industrial or service companies, whose capital base exceeds EUR 100 million or whose gross assets exceed EUR 1000 million.
La proposition initiale consistait essentiellement à limiter le champ d'application de la directive aux institutions financières et aux entreprises de grande taille autres que les institutions financières, à savoir les grandes entreprises commerciales, industrielles ou de services dont le capital social dépasse 100 millions d'euros ou dont l'actif brut est supérieur à un milliard d'euros.

Companies with a capital base exceeding € 100 million or whose gross assets exceed € 1000 million would benefit from a privileged status (e.g. in relation to insolvency laws) in comparison to companies below those thresholds.
Les sociétés dont l'assise financière est supérieur à 100 millions d'euros ou dont les actifs bruts sont supérieurs à 1 milliard d'euros bénéficieraient d'un statut privilégié (notamment en ce qui concerne la législation relative à l'insolvabilité) par rapport aux sociétés n'atteignant pas ces seuils.