Vertaling van "frequent amendment then " (Engels → Frans) :

When a lengthy capability list is used which could be subject to frequent amendment, then such amendment may be in accordance with the indirect approval procedure referred to in points M.A.604(c) and M.B.606(c) or 145.A.70(c) and 145.B.40, as applicable.
Lorsqu'une longue liste de capacités sujette à de fréquentes modifications est utilisée, ces modifications peuvent s'effectuer selon la procédure d'approbation indirecte visée aux points M.A.604 c) et M.B.606 c) ou 145.A.70 c) et 145.B.40, selon le cas.

Surely, if Parliament can secure frequent flyer points for customers, then this committee can examine our proposed amendment to Bill C-26.
Si le Parlement peut assurer aux consommateurs des points de grands voyageurs, le présent comité peut certainement étudier notre proposition d'amendement au projet de loi C-26.

Where we have an issue we think raises major policy concerns, which is less frequent in an operational department than, say, a policy department, or something is bumping into legislation—we have a mass of legislation we work under—then we would have to go back through the process for getting an amendment to the legislation, and then of course the Privy Council Office would be involved.
Quand quelque chose soulève à notre avis d'importantes préoccupations de politique, ce qui est moins fréquent dans le cas d'un ministère opérationnel que d'un ministère d'orientation, par exemple, ou quand quelque chose achoppe sur le plan législatif—parce que nous devons appliquer de très nombreuses lois—nous devons reprendre le processus pour faire modifier la loi, ce qui nécessite évidemment l'intervention du Conseil privé.

The amendment takes account of the frequent criticism that people affected by aircraft noise are consulted only as an afterthought and then by airline industry representatives.
Par ailleurs, cet amendement tient compte de la critique fréquente selon laquelle les populations affectées par les nuisances sonores liées au trafic aérien ne sont consultées qu'après coup et par des représentants de l'industrie aéronautique.

Then Amendment No 12 has to do with sorting out the frequently-discussed question of whether information should be supplied without being requested, by stipulating that information on the customer's rights must be supplied, whilst detailed information may be requested.
Dans l’amendement 12, il s’agit de régler la question sans cesse discutée de savoir si l’obligation d’information est "quérable" ou "portable", en déclarant que l’obligation d’information sur les droits du client est intangible, et que l’obligation d’information détaillée découle d'une demande expresse du client.

Although there was frequent criticism of the lack of effective procedures to examine and control expenditures, [57] no changes were incorporated into the written rules until 1913, when the Prime Minister introduced a motion to amend then Rule 17 of the Standing Orders by adding three separate sections.
Même si l’on a souvent critiqué l’absence de méthodes efficaces d’examen et de surveillance des dépenses, [57] aucun changement n’a été apporté aux règles écrites avant 1913, année où le premier ministre a présenté une motion visant à modifier l’article 17 de l’époque en y ajoutant trois dispositions distinctes.

Maybe it is my thick headedness or the lateness of the hour but I really fail to understand if as the minister has said so frequently, we are going to put the producers in the driver's seat on the Canadian Wheat Board, why then are we also agreeing with the Senate amendment that within two years of the bill coming into force, the auditor general should commence an audit of the corporation?
Peut-être est-ce parce que j'ai la tête dure ou à cause de l'heure tardive, mais si, comme le ministre l'a dit si souvent, nous allons confier un rôle de direction aux producteurs au sein de la Commission canadienne du blé, je ne comprends pas pourquoi nous accepterions aussi l'amendement proposé par le Sénat, qui prévoit que deux ans après l'entrée en vigueur du projet de loi, le vérificateur général devra procéder à une vérification auprès de la commission.

Mr. Daniel Therrien: Consideration is being given to amend these time periods, but the seven-day period, again, comes a little bit from analogy to the criminal law process, where people who are arrested must be brought before a judge within a matter of a day or two, and then relatively frequently after that.
M. Daniel Therrien: On est en train d'envisager de modifier ces délais, mais le délai de sept jours, ici encore, s'apparente un peu à ce qui se fait en droit pénal lorsque les gens qui sont arrêtés doivent être traduits en justice en un jour ou deux, et ensuite assez fréquemment.