Traduction de «fourth indents thereof » (Anglais → Français) :

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième tiret et ses quatrième, cinquième, sixième et septième tirets,

– having regard to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième et ses quatrième à septième considérants,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union, in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 157(3) and Article 151(5) in conjunction with Article 151(2), fourth indent, thereof,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 157, paragraphe 3, et son article 151, paragraphe 5, en liaison avec le paragraphe 2, quatrième tiret ,

Having regard to Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 90/425/EEC(1) as last amended by Commission Decision 95/176/EC(2) and in particular Article 17 paragraph 2(b) and 3 and Article 18 paragraph 1, first end fourth indents thereof,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, et son article 18, paragraphe 1, premier et quatrième tirets,

Upon its entry into force, and as far as relations between Turkmenistan and the Community are concerned, this Agreement shall replace Article 2, Article 3, except for the fourth indent thereof, and Articles 4 to 16 of the Agreement between the European Economic Community, the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Economic and Commercial Cooperation signed in Brussels on 18 December 1989.
Dès son entrée en vigueur, et dans la mesure où les relations entre le Turkménistan et la Communauté sont concernées, le présent accord remplace l’article 2, l’article 3 (excepté le quatrième tiret) et les articles 4 à 16 de l’accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et l’Union des républiques socialistes soviétiques, d’autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989.

Having regard to Directive 77/93/EEC of 21 December 1976 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community (1), as last amended by Directive 97/3/EC (2), and in particular Article 13, second subparagraph, fourth indent thereof,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/3/CE (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa quatrième tiret,

Sweden fulfils the convergence criteria mentioned in the first, second and fourth indents of Article 109j(1) but does not fulfil the convergence criterion mentioned in the third indent thereof.
La Suède satisfait aux critères de convergence visés aux premier, deuxième et quatrième tirets de l'article 109 J, paragraphe 1, mais non au critère de convergence visé au troisième tiret.

Having regard to Council Regulation (EEC) No 1601/91 of 10 June 1991 laying down general rules on the definition, description and presentation of aromatized wines, aromatized-based drinks and aromatized wine-product cocktails (1), as amended by Regulation (EEC) No 3279/92 (2), and in particular the first sub-indent of the third indent of Article 2 (1) (a) and the fourth indent of Article 2 (1) (b) thereof,
vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3279/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 point a) troisième tiret premier sous-tiret et point b) quatrième tiret,