Vertaling van "seventh indents thereof " (Engels → Frans) :

– having regard to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième et ses quatrième à septième considérants,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième tiret et ses quatrième, cinquième, sixième et septième tirets,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union, in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

– having regard to the preamble of the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

Council Directive 88/388/EEC of 22 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to flavourings for use in foodstuffs and to source materials for their production , and in particular Article 5(1), seventh indent thereof, provides for the adoption of appropriate provisions concerning source materials used for the production of smoke flavourings and reaction conditions under which they are prepared.
La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production , et notamment son article 5, paragraphe 1, septième tiret, prévoit l'adoption de dispositions appropriées concernant les matériaux de base utilisés pour la production d'arômes de fumée ainsi que les conditions de réaction utilisées pour leur préparation.

(1) Council Directive 88/388/EEC of 22 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to flavourings for use in foodstuffs and to source materials for their production(4), and in particular Article 5(1), seventh indent thereof, provides for the adoption of appropriate provisions concerning source materials used for the production of smoke flavourings and reaction conditions under which they are prepared.
(1) La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production(4), et notamment son article 5, paragraphe 1, septième tiret, prévoit l'adoption de dispositions appropriées concernant les matériaux de base utilisés pour la production d'arômes de fumée ainsi que les conditions de réaction utilisées pour leur préparation.

Having regard to Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)(1), and in particular the second paragraph of point 1 and point 2(a) of Article 1 and the fourth, fifth and seventh indents of Article 6(10) thereof,
vu la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)(1), et en particulier son article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et paragraphe 2, point a), et son article 6, paragraphe 10, quatrième, cinquième et septième tirets,