Vertaling van "four fitness checks including stakeholders " (Engels → Frans) :

Four "fitness" checks including stakeholders were launched in 2010 for environment, transport, employment and industrial policies.
Quatre contrôles d'«aptitude» incluant les parties prenantes ont été lancés en 2010 pour la politique industrielle ainsi que pour les politiques de l’environnement, des transports et de l’emploi.

Four "fitness" checks including stakeholders were launched in 2010 for environmental, transport, employment and industrial policies.
Quatre contrôles d'«aptitude» incluant les parties prenantes ont été lancés en 2010 pour la politique industrielle ainsi que pour les politiques de l’environnement, des transports et de l’emploi.

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

The Fitness Check engaged all stakeholders, including a positive mobilisation of over 500,000 citizens expressing support for the Directives through the Commission's public consultation – a record level of responses,
Le bilan de qualité a fait intervenir toutes les parties prenantes et a notamment donné lieu à la mobilisation positive de plus de 500 000 citoyens, qui ont exprimé leur soutien aux directives lors de la consultation publique organisée par la Commission – ce qui représente un niveau de participation record.

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;

26. Welcomes and supports the Commission’s intention to launch, in the medium term, a number of new evaluations and fitness checks of the performance of existing EU regulations and the application of Treaty law, including on late payments.
26. salue et soutient l'intention de la Commission de lancer, à moyen terme, plusieurs nouvelles évaluations et nouveaux bilans de qualité de la performance de la réglementation européenne en vigueur et de l'application du droit des traités, y compris en ce qui concerne les paiements tardifs.

12. Believes that the SME test, fitness checks and competitiveness tests should not be stand-alone processes, but should be part of a comprehensive impact assessment, which considers in a balanced way all aspects (including economic, social and environmental aspects), and which seeks to evaluate not just the costs, but also the benefits to society and the potential for new market creation; believes that these processes should not undermine the effectiveness of legislation or add additional layers of bureaucracy;
12. estime que le test PME, les bilans de qualité et les analyses d'incidence sur la compétitivité ne devraient pas être des processus isolés, mais s'inscrire dans une analyse d'impact complète qui accorde une attention à tous les aspects (tels que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux) de manière équilibrée et cherche à évaluer non seulement les coûts mais aussi les avantages pour la société et le potentiel de création de nouveaux marchés; considère que ces processus ne devraient pas entraver l'efficacité de la législation ou ajouter de nouveaux niveaux de bureaucratie;

29. Requests that the Commission enforce the agreement between the three institutions to make good on their better lawmaking commitments, including Member States, which should all be encouraged by the Commission to carry out their own SME and single market tests; in this regard, notes that the Council should set up its own impact assessment unit to produce impact assessments on its own amendments; stresses the importance of fitness checks in the Better Regulation agenda;
29. demande à la Commission d'appliquer l'accord "mieux légiférer" conclu par les trois institutions, y compris les États membres, et d'encourager ces derniers à effectuer leurs propres tests sur les PME et leurs propres tests du marché unique; fait observer, à cet égard, que le Conseil devrait mettre en place une unité d'évaluation des incidences pour élaborer des évaluations d'impact concernant ses propres amendements; souligne l'importance des "bilans de qualité" dans le programme pour une réglementation intelligente;

1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro banknotes and any manual authenticity and fitness checking.
1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.

To establish harmonised standards on euro banknote recirculation, in 2005 the ECB published the banknote recycling framework which laid down common rules and procedures on authenticity and fitness checking of euro banknotes , including operational standards for banknote handling machines.
Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros , y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets.