Traduction de «checks including stakeholders » (Anglais → Français) :

Four "fitness" checks including stakeholders were launched in 2010 for environment, transport, employment and industrial policies.
Quatre contrôles d'«aptitude» incluant les parties prenantes ont été lancés en 2010 pour la politique industrielle ainsi que pour les politiques de l’environnement, des transports et de l’emploi.

Four "fitness" checks including stakeholders were launched in 2010 for environmental, transport, employment and industrial policies.
Quatre contrôles d'«aptitude» incluant les parties prenantes ont été lancés en 2010 pour la politique industrielle ainsi que pour les politiques de l’environnement, des transports et de l’emploi.

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;

The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.
Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.

The Fitness Check engaged all stakeholders, including a positive mobilisation of over 500,000 citizens expressing support for the Directives through the Commission's public consultation – a record level of responses,
Le bilan de qualité a fait intervenir toutes les parties prenantes et a notamment donné lieu à la mobilisation positive de plus de 500 000 citoyens, qui ont exprimé leur soutien aux directives lors de la consultation publique organisée par la Commission – ce qui représente un niveau de participation record.

10. Emphasises the need to strengthen the credibility, stability, independence and effectiveness of institutions, thereby guaranteeing democracy and the rule of law and promoting a consensual constitutional reform process based on the clear separation of powers and effective checks and balances between state institutions; stresses that cooperation with the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission) is crucial to ensure that the legislative reform packages that are currently being developed are fully consistent with European standards and values; calls on all the relevant political stakeholders, including the government and opposition, to take part in this process, calls on the Ukrainian authorities to ask the Venice Commission for an opinion on the final versions of draft laws;
10. souligne la nécessité de renforcer la crédibilité, la stabilité, l'indépendance et l'efficacité des institutions, en garantissant ainsi la démocratie et l'état de droit et en promouvant un processus de réforme constitutionnelle consensuel fondé sur une séparation claire des pouvoirs et un équilibre des pouvoirs effectif entre les institutions d'État; souligne que la coopération avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est cruciale pour veiller à ce que les projets de réforme législative en cours d'élaboration soient pleinement cohérents avec les normes et les valeurs européennes; demande à tous les acteurs politiques concernés, y compris le gouvernement et l'opposition, de prendre part à ce processus et invite les autorités ukrainiennes à demander l'avis de la Commission de Venise sur les versions finales des projets de loi;

14. Underlines the need to strengthen the credibility and stability, independence and effectiveness of institutions thereby guaranteeing democracy and the rule of law and promoting a consensual constitutional reform process based on clear separation of powers and effective checks and balances between state institutions; stresses that the co-operation with the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission) is crucial to ensure that the legislative reform packages that are currently being developed are fully in compliance with European standards and values; calls upon all relevant political stakeholders including government and opposition to take part in this process, calls upon the Ukrainian authorities to ask the Venice Commission for an opinion on the final versions of draft laws;
14. souligne la nécessité de renforcer la crédibilité et la stabilité, l'indépendance et l'efficacité des institutions, en garantissant ainsi la démocratie et l'état de droit et en promouvant un processus de réforme constitutionnelle consensuel fondé sur une séparation claire des pouvoirs et un équilibre des pouvoirs effectif entre les institutions d'État; souligne que la coopération avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est cruciale afin de garantir que les trains de mesures de réforme législative qui sont actuellement mis en place soient pleinement conformes aux normes et aux valeurs européennes; demande à tous les acteurs politiques concernés, dont le gouvernement et l'opposition, de prendre part à ce processus et invite les autorités ukrainiennes à demander l'avis de la Commission de Venise sur les versions finales des projets de loi;

73. Suggests to the Commission that the single market strategy should comprise four main stages: the first to include an evaluation or health check of the current situation to assess the degree of distortion and strain that the various stakeholders in the single market have suffered, notably as a result of the crisis; the second to see the launch of a consolidation process, tying up loose ends; the third to entail development and improvement of the single market; and the fourth to concentrate on the longer-term vision of the market (EU 2020 Strategy);
73. suggère à la Commission que la stratégie relative au marché unique devrait comprendre quatre grandes phases: la première inclurait une évaluation ou un bilan de la situation actuelle, visant à déterminer l'ampleur des distorsions et des difficultés dont les différents acteurs sur le marché unique ont souffert, notamment par suite de la crise; la deuxième phase verrait le lancement d'un processus de consolidation, réglant les derniers détails; la troisième impliquerait le développement et l'amélioration du marché unique, et la quatrième se concentrerait sur la vision à plus long terme du marché (stratégie UE 2020);

For example, we're pressing for them to hire an additional 200 inspectors to check factories for fire safety and structural integrity; implement labour legislation and policies, including those related to occupational health and safety at the factory level; and facilitate coordination among stakeholders, including between the Government of Bangladesh, the accord and the alliance.
Par exemple, nous exerçons des pressions pour qu'on embauche 200 inspecteurs supplémentaires qui vérifieront la sécurité- incendie et l'intégrité structurale des usines de confection; mettront en œuvre des lois et des politiques sur le travail, dont celles liées à la santé et à la sécurité au travail, dans l'atelier; et faciliteront la coordination entre les intervenants, notamment entre le gouvernement du Bangladesh, l'Accord et l'Alliance.