Traduction de «euro banknotes including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issuance of the euro banknotes
émission des billets en euros

status of legal tender of euro banknotes and coins
cours légal des billets et pièces libellés en euros

euro banknote
billet en euros | billet libellé en euros

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ECB’s and the NCBs’ right to issue euro banknotes includes the competence to take all necessary legal measures to protect the integrity of the euro banknotes as a means of payment.
Le droit de la BCE et des BCN d’émettre des billets en euros comporte le pouvoir de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires à la protection de l’intégrité des billets en euros en tant que moyen de paiement.

To establish harmonised standards on euro banknote recirculation, in 2005 the ECB published the banknote recycling framework which laid down common rules and procedures on authenticity and fitness checking of euro banknotes , including operational standards for banknote handling machines.
Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros , y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets.

1. Euro banknotes shall include seven denominations of euro banknotes in the range of 5 euro to 500 euro, depicting the theme ‘Ages and styles of Europe’, with the following basic specifications.
1. Les billets en euros se déclinent en sept valeurs unitaires allant de 5 EUR à 500 EUR, illustrant le thème intitulé «Époques et styles en Europe», dont les principales spécifications sont les suivantes:

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.
Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

1. NCBs shall put into and withdraw from circulation euro banknotes, and perform any physical handling in relation to all euro banknotes, including those issued by the ECB.
1. Les BCN mettent en circulation et retirent de la circulation les billets en euros, et exécutent tout traitement physique concernant tous les billets en euros, y compris ceux émis par la BCE.

Under Articles 9.2 and 12.1 of the Statute of the ESCB, establishing the principle of decentralisation for Eurosystem operations, the NCBs are entrusted with putting into and withdrawing from circulation all euro banknotes including those issued by the ECB.
Les articles 9.2 et 12.1 des statuts du SEBC établissent le principe de décentralisation des opérations de l’Eurosystème, dont il résulte que les BCN doivent être chargées de mettre en circulation et de retirer de la circulation tous les billets en euros, dont ceux émis par la BCE.

1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, including unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ capacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro banknotes and any manual authenticity and fitness checking.
1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.

This right to authorise the issue of euro banknotes includes the competence to take measures to protect the integrity of euro banknotes as a means of payment and to establish a minimum level of protection in all participating Member States.
Étant habilitée à autoriser l'émission des billets en euros, la BCE a également le pouvoir de prendre des mesures afin de protéger l'intégrité des billets en euros en tant que moyen de paiement et d'assurer un niveau de protection minimal dans tous les États membres participants.

(4) The ECB's and the NCBs' right to issue euro banknotes includes the competence to take all necessary legal measures to protect the integrity of the euro banknotes as a means of payment.
(4) Le droit de la BCE et des BCN d'émettre des billets en euros comporte le pouvoir de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires à la protection de l'intégrité des billets en euros en tant que moyen de paiement.