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Traduction de «four days before second reading—made no mention » (Anglais → Français) :

The memo sent to us at the time of second reading—we received the memo on March 30, namely, the very day it was given first reading and four days before second reading—made no mention of the past agreements between the government and the Aboriginal people.

La note d'information qui nous a été acheminée au moment où on voulait aller en deuxième lecture—la note d'information nous est parvenue le 30 mars, soit le jour même du dépôt en première lecture et quatre jours avant la deuxième lecture—ne mentionnait nullement les accords intervenus dans le passé entre le gouvernement et les a ...[+++]


That bill was debated for four days at second reading before being referred to the Standing Committee on Finance.

Ce projet de loi a été débattu pendant quatre jours à l'étape de la deuxième lecture avant d'être renvoyé au Comité permanent des finances.


1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 65, of four months, unless the ...[+++]

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 65, de quatre mois, sauf si la question ...[+++]


1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 65, of four months, unless the ...[+++]

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 65, de quatre mois, sauf si la question ...[+++]


1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 62, of four months, unless the ...[+++]

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 62, de quatre mois, sauf si la question ...[+++]


1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 62, of four months, unless the ...[+++]

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 62, de quatre mois, sauf si la question ...[+++]


1. The Council's position and, where available, the recommendation for second reading of the committee responsible shall automatically be placed on the draft agenda for the part-session whose Wednesday falls before and closest to the day of expiry of the period of three months or, if extended in accordance with Rule 62, of four months, unless the ...[+++]

1. La position du Conseil et, si elle est disponible, la recommandation pour la deuxième lecture de la commission compétente sont inscrites d'office au projet d'ordre du jour de la période de session dont le mercredi précède, et en est le plus proche, la date d'expiration du délai de trois mois ou, s'il a été prolongé conformément à l'article 62, de quatre mois, sauf si la question ...[+++]


On the day that the bill was presented for the resolution stage, which was then part of the process, even before second reading, and after the Honourable Jay Waldo Monteith had spoken, Mr.Pearson, then Leader of the Opposition, made a lengthy and thoughtful speech on numerous aspects of the subject.

Le jour où le projet de loi fut présenté à l'étape du débat sur la résolution, qui faisait alors partie du processus législatif, et qui précédait l'étape de la deuxième lecture, et après que l'honorable Jay Waldo Monteith ait pris la parole, M. Pearson, alors chef de l'opposition, fit un long discours, mûrement réfléchi, sur plusieurs aspects du sujet.


Prosecutor Treleaven's statements are belied by the fact that the Crown prosecutor made the second deal in May, 1995, four days before Bernardo's trial and Homolka's testimony for the Crown in that trial.

Les déclarations du procureur Treleaven sont démenties par le fait que le procureur de la Couronne a conclu le second accord en mai 1995, à peine quatre jours avant que ne comparaisse Karla Homolka, à titre de témoin de la Couronne, dans le cadre du procès Bernardo.


On the tenth day of Christmas the minister of HRD, having no understanding of the meaning of insurance, gave us ten piping journalists who heralded the miracle of changing UI to EI and gave us the new meaning of ``un'' (1230) On the eleventh day of Christmas, the minister of HRD, having no understanding of the meaning of insurance, gave us 11 dancing parliamentary committee members who, as the good Liberals they are, followed Government Orders to limit debate and refer Bill C-111 to committee before second reading, another promise broken by a government whose promise was for openness.

Le dixième jour après Noël, le ministre du Développement des ressources humaines, ne comprenant pas ce qu'est l'assurance, nous a donné dix journalistes pour crier partout le miracle de la transformation de l'assurance-chômage en assurance-emploi et nous donner la nouvelle définition des Nations Unies (1230) Le onzième jour après Noël, le ministre du Développement des ressources humaines, ne comprenant pas ce qu'est l'assurance, nous a donné onze membres de comité parlementaire qui, en bons libéraux, ont suivi les ordres du gouvernement pour limiter le dé ...[+++]




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Date index: 2023-06-24
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