Traduction de «second reading before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is essential that this "competitiveness package" make headway, both at first and second reading, before the end of the present Parliament next May.
Il est impératif que ce « paquet compétitivité » progresse, en première comme en seconde lecture, avant la fin de la législature en mai prochain.

If this process is not successful, then a bill is killed at third reading, but not at second reading before it has had public airing before committee, not at second reading when all that is being sought is agreement in principle.
Si ce processus ne porte pas fruit, le projet de loi est rejeté en troisième lecture, mais pas à l'étape de la deuxième lecture avant d'avoir bénéficié d'un examen public au comité, pas à l'étape de la deuxième lecture quand l'approbation de principe est tout ce qu'on cherche à obtenir.

The Prime Minister may decide to prorogue again and kill this legislation yet again, as he has done with every single one of the criminal justice bills that were on the order paper, in debate at second reading, before a committee, at report stage, or were at third reading in the House or the Senate.
Le premier ministre va peut-être décider de proroger le Parlement encore une fois et de torpiller de nouveau cette mesure législative, ce qu'il a fait de tous les projets de loi relatifs au système de justice pénale qui se trouvaient au Feuilleton, qui faisaient l'objet d'un débat à l'étape de la deuxième lecture, en comité, à l'étape du rapport ou de la troisième lecture à la Chambre ou au Sénat.

The alternative would have been to refer the bill to the committee before second reading, before the vote at second reading.
L'autre solution aurait été de renvoyer le projet de loi au comité avant la deuxième lecture, avant le vote à cette étape.

As a consequence, before the Council's second reading of the budget, the two arms of the budgetary authority will try to meet the conditions necessary for the letter of amendment to be adopted on a single reading by each of the institutions concerned.
En conséquence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'efforceront de réunir, avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil, les conditions permettant de statuer sur la lettre rectificative en une seule lecture de chacune des institutions concernées.

Before the Council's second reading, the Commission will send a letter to the Chairman of the European Parliament's Committee on Budgets, with a copy to the other arm of the budgetary authority, containing its comments on the executability of the amendments to the draft budget adopted by the European Parliament at first reading.
Avant la deuxième lecture du Conseil, la Commission enverra un courrier au président de la commission des budgets du Parlement européen, avec copie à l'autre branche de l'autorité budgétaire, contenant ses commentaires sur le caractère exécutable des amendements au projet de budget adoptés par le Parlement européen en première lecture.

If it is presented to the Council less than one month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera, en règle générale, de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If the committee gives the impression that Bill C-53 received second reading before the vote took place at second reading then its notice conveys the idea, as the former member for Windsor West argued, that the House adopted Bill C-53 at second reading since that would be Canadians' normal understanding of the process.
Si le comité donne l'impression que le projet de loi C-53 a été adopté en deuxième lecture avant que le vote n'ait eu lieu, l'avis donne à penser, comme l'ancien député de Windsor-Ouest l'a soutenu, que la Chambre a adopté le projet de loi C-53 à la deuxième lecture, puisque c'est ce que les Canadiens comprendraient normalement.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.
Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

The legislation was referred to the subcommittee before second reading, before the House voted to approve the bill in principle.
Le projet de loi a été renvoyé au sous-comité avant la deuxième lecture et avant que la Chambre ne vote sur l'approbation de principe du projet de loi.