Traduction de «fostering downstream competition unless » (Anglais → Français) :

This is likely to have a positive impact on fostering downstream competition unless such effects are frustrated by anticompetitive rules or behaviour.
Cette évolution pourrait avoir un effet favorable sur la concurrence en aval, sauf si ces effets se trouvent inhibés par des règles ou un comportement anticoncurrentiel.

In the field of major societal challenges (health, climate, biodiversity), licensing of results to third parties shall by default take place on non-exclusive terms so as to enable immediate competition and thereby to foster global accessibility, unless the participant can duly justify licensing results on exclusive terms.
Dans le domaine des défis de société majeurs (santé, climat, biodiversité), la concession des résultats à des tiers s'opère, par défaut, à des conditions non exclusives, de manière à ouvrir sans délai la concurrence et à favoriser ainsi l'accessibilité générale, sauf si le participant peut dûment justifier la concession des résultats à des conditions exclusives.

If, however, competing purchasers cooperate who are not active on the same relevant market further downstream (e.g. retailers which are active in different geographic markets and cannot be regarded as realistic potential competitors), Article 81(1) will rarely apply unless the parties have a very strong position in the buying markets, which could be used to harm the competitive position of other players in their respective selling markets.
S'il y a coopération entre des acheteurs concurrents n'opérant pas sur le même marché en cause en aval (par exemple des détaillants opérant sur des marchés géographiques différents et qui ne peuvent donc être considérés, dans le cadre d'une approche réaliste, comme des concurrents potentiels), l'article 81, paragraphe 1, sera rarement applicable, à moins que les parties ne bénéficient d'une position très forte sur les marchés des achats, susceptible d'être utilisée pour saper la position concurrentielle d'autres opérateurs sur leurs marchés des ventes respectifs.