Traduction de «impact on fostering downstream competition unless » (Anglais → Français) :

This is likely to have a positive impact on fostering downstream competition unless such effects are frustrated by anticompetitive rules or behaviour.
Cette évolution pourrait avoir un effet favorable sur la concurrence en aval, sauf si ces effets se trouvent inhibés par des règles ou un comportement anticoncurrentiel.

The vision of ERA is one which offers the right conditions and incentives for high-impact research and RD investments, adding European value by fostering healthy competition for excellence, especially between researchers; allowing researchers, scientific knowledge and technology to circulate freely (‘fifth freedom’), while supporting coordination between research funders and cooperation between industry and academia.
Il s'agit de mettre en place les conditions et les incitations nécessaires pour que la recherche et les investissements dans la RD puissent produire un maximum de retombées positives, la valeur ajoutée européenne consistant à favoriser une saine émulation pour atteindre l'excellence, en particulier entre les chercheurs, à assurer la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies (cinquième liberté) et à soutenir la coordination entre les bailleurs de fonds de la recherche et la coopération entre les entreprises et les universités.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

The Commission also assessed the potential impact on competition in the downstream markets relating to the sale of fresh meat.
La Commission a également évalué l'incidence potentielle sur la concurrence dans les marchés en aval liés à la vente de viande fraîche.

As a result, the users claimed that the measures in place, through their alleged impact on the price of PET, are responsible for the deterioration of the downstream industry's employment, RD and competitiveness on export markets, with a more acute impact on SMEs.
En conséquence, les utilisateurs ont allégué que les mesures en vigueur, du fait de leur prétendue incidence sur le prix du PET, étaient responsables de la détérioration de la situation de l'industrie en aval, et notamment des PME, au regard de l'emploi, de la recherche et du développement et de la compétitivité sur les marchés d'exportation.

4. In the interests of solidarity, flood risk management plans established in one Member State shall not include measures which, by their extent and impact, significantly increase flood risks upstream or downstream of other countries in the same river basin or sub-basin, unless these measures have been coordinated and an agreed solution has been found among the Member States concerned in the framework of Article 8.
4. Conformément au principe de solidarité, les plans de gestion des risques d’inondation établis dans un État membre ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée et de leur impact, les risques d’inondation en amont ou en aval dans d’autres pays partageant le même bassin hydrographique ou sous-bassin, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu’une solution ait été dégagée d’un commun accord entre les États membres concernés dans le cadre de l’article 8.

74. In the case of exploitative abuses such as discriminatory rebates, the impact is on downstream trading partners, which either benefit or suffer, altering their competitive position and affecting patterns of trade between Member States.
74. Dans le cas d'une exploitation abusive, comme des rabais discriminatoires, ses effets se font sentir sur les partenaires commerciaux en aval, qui en profitent ou en souffrent, en modifiant leur situation concurrentielle et en affectant les courants d'échanges entre États membres.