Vertaling van "for their decision within 14 calendar " (Engels → Frans) :

1. Participants shall be informed as soon as possible of the outcome of the evaluation of their entry and in any case within 15 calendar days after the award decision has been taken by the authorising officer.
1. Les participants sont informés dans les meilleurs délais des résultats de l’évaluation de leur dossier et, en tout état de cause, dans un délai de quinze jours de calendrier après que la décision d’attribution a été prise par l’ordonnateur.

In all cases of refusal on the grounds of procedural rules, ADR entities shall provide the parties with a statement of reasons for their decision within 14 calendar days of receiving the application for ADR.
Dans tous les cas de refus motivés par le non-respect des règles de procédure, les organes de REL transmettent aux parties une déclaration exposant les raisons de leur décision sous 14 jours civils à compter de la réception de la demande de REL.

If the competent authorities fail to reach a positive decision within 30 calendar days of receipt of the application for exemption, ESMA may assist those authorities in reaching agreement in accordance with its powers under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.
Si les autorités compétentes ne parviennent pas à une décision favorable dans un délai de trente jours civils à compter de la réception de la demande d'exemption, l'AEMF peut aider ces autorités à parvenir à un accord conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.

8 . Within twenty calendar days following notification of the Commission decision establishing the common Union annual priorities for resettlement in accordance with paragraphs 6 and 7 , Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle in accordance with that decision in the course of the following calendar year.
8. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 7 , les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément à ladite décision .

Within twenty calendar days following the notification of Commission Decision establishing the common EU annual priorities for resettlement in accordance with Article 13(6), Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle according to these common EU annual priorities in the course of the following calendar year.
"Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément au paragraphe 6, les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément auxdites priorités.

7. Within twenty calendar days following the notification of Commission Decision establishing the common EU annual priorities for resettlement in accordance with Article 13 (6) and (6a), Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle according to these common EU annual priorities in the course of the following calendar year.
"7. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 6 bis, les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément auxdites priorités.

6. Member States referred to in paragraph 3 shall ensure that interrogator code allocation changes resulting from an update to the interrogator code allocation plan are communicated to the relevant Mode S operators under their authority within 14 calendar days of the reception of the updated allocation plan.
6. Les États membres visés au paragraphe 3 veillent à ce que les changements d'attribution de code d'interrogateur résultant d'une actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur soient communiqués aux opérateurs mode S concernés sous leur autorité dans un délai de quatorze jours civils à compter de la réception du plan d'attribution actualisé.

2. Making use of the network foreseen in the first paragraph, Member States shall ensure that reports of suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), that have taken place on their territory are immediately made available to the Agency and the other Member States, and in any case within 15 calendar days of their notification, at the latest.
2. À l'aide du réseau prévu au paragraphe 1, les États membres doivent assurer que les notifications d'effets indésirables graves présumés et d'effets indésirables présumés sur l'être humain conformément aux lignes directrices prévues à l'article 77, paragraphe 1, survenus sur leur territoire, sont mises aussitôt à la disposition de l'agence et des autres États membres, au plus tard dans les quinze jours suivant leur notification.