Vertaling van "within twenty calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

within twenty-four hours after the making of the order
dans les vingt-quatre heures de la prise de la mesure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 . Within twenty calendar days following ▐ notification of the Commission decision establishing the common Union annual priorities for resettlement in accordance with paragraphs 6 and 7 , Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle in accordance with that decision in the course of the following calendar year.
8. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 7 , les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément à ladite décision .

7. Within twenty calendar days following the notification of Commission Decision establishing the common EU annual priorities for resettlement in accordance with Article 13 (6) and (6a), Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle according to these common EU annual priorities in the course of the following calendar year.
"7. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 6 bis, les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément auxdites priorités.

Within twenty calendar days following the notification of Commission Decision establishing the common EU annual priorities for resettlement in accordance with Article 13(6), Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle according to these common EU annual priorities in the course of the following calendar year.
"Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément au paragraphe 6, les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément auxdites priorités.

8 . Within twenty calendar days following notification of the Commission decision establishing the common Union annual priorities for resettlement in accordance with paragraphs 6 and 7 , Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle in accordance with that decision in the course of the following calendar year.
8. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 7 , les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément à ladite décision .

2. If no objections to the transit are received within twenty calendar days from the day of the written request of authorisation to the transit submitted by the exporter, the consulted third country of transit shall be regarded as having no objection and as having given its tacit consent to the transit;
2. En l'absence d'objection au transit communiquée dans un délai de vingt jours à compter de la date de la demande écrite d'autorisation de transit soumise par l'exportateur, le pays tiers de transit consulté est réputé ne pas avoir émis d'objection et avoir donné son accord tacite au transit.

(d) twenty-five per cent of the amount, as determined by the Minister, that would be derived from a tax, computed in accordance with the Income Tax Act, on the income earned in the province by each corporation, other than a non-resident-owned investment corporation within the meaning of that Act or a corporation named in Schedule III to the Financial Administration Act, or a wholly-owned subsidiary within the meaning of that Act of a corporation so named, that is an agent of Her Majesty in right of Canada, that maintained a permanent establishment in the province at any time during its taxation year ending in the calendar year that begins in the fiscal year, at the rate of one per cent of its taxable income earned in the province in that taxation year.
d) vingt-cinq pour cent du montant, déterminé par le ministre, des recettes susceptibles d’être tirées de l’impôt, calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, sur le revenu gagné dans la province par chaque personne morale, à l’exception des sociétés de placement appartenant à des non-résidents au sens de cette loi ou de toute personne morale mentionnée à l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques ou une filiale à cent pour cent, au sens de cette loi, d’une personne morale mentionnée à cette annexe, qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, qui a maintenu un établissement permanent dans la province durant l’année d’imposition ayant pris fin pendant l’année civile qui a commencé au cours de l’exercice, au taux de un pour cent de son revenu imposable gagné dans la province au cours de cette année d’imposition.

If no answer is received by the competent authority within twenty-one calendar days of the request for additional information from the Licence Information Unit, as specified in section 3.1 of this Annex, the competent authority shall not accept the licence and shall act in accordance with applicable legislation and procedures.
Si l'autorité compétente n'a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours calendrier suivant la date de la demande d'informations supplémentaires auprès de l'unité d'information sur les autorisations, comme indiqué au point 3.1 de la présente annexe, l'autorité compétente ne peut accepter l'autorisation et agit conformément à la législation et aux procédures applicables.

If no answer is received by the competent authority within twenty one calendar days upon request of the further clarification as specified in section 4.2 above, the competent authority shall not accept the licence and shall act in accordance with applicable legislation and procedures.
Si l'autorité compétente ne reçoit pas de réponse dans un délai de 21 jours calendrier à la demande d'éclaircissements visée au point 4.2 ci-dessus, l'autorité compétente n'accepte pas l'autorisation et agit conformément à la législation et aux procédures applicables.