Vertaling van "for the overlay would enable " (Engels → Frans) :

In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.
Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

It would offer a single reference point, with an appropriate institutional format, for all actors in European energy at both Community and national level. This would permit not only the effective exchange of information but also a real co-ordination of approach: it would enable the EU, in effect, “to speak with the same voice”.
Elle servirait de point de référence unique, avec un format institutionnel approprié, pour tous les acteurs européens dans le domaine de l’énergie, au niveau tant communautaire que national, ce qui permettrait non seulement un échange efficace d’informations mais aussi une approche réellement coordonnée.

If we were to support the pre-1989 situation when Kosovo was an autonomous state, then I think we would find a reasonable compromise which would enable the Albanians in Kosovo to live peacefully and would enable the Serbs and the Federal Republic of Yugoslavia to have free access to those shrines.
Si nous donnions notre appui à la situation qui prévalait avant 1989, quand le Kosovo était un État autonome, je pense que nous pourrions arriver à un compromis raisonnable qui permettrait aux Albanais du Kosovo de vivre en paix et aux Serbes et à la République fédérative de Yougoslavie d'avoir libre accès à ces sanctuaires.

I have asked the member to provide a list of the provinces that would be enacting the provincial legislation that would enable this legislation, otherwise it would be very limited in terms of who would benefit from the program.
J'ai demandé au député de fournir une liste des provinces qui promulgueraient une loi provinciale permettant d'adopter cette mesure législative. Autrement, le nombre de personnes qui pourra profiter de ce programme sera très restreint.

Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.
Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.

First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.
D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.

Of course, a highway would enable members from Quebec to go home via Quebec, but it would also enable the Outaouais region to realize its potential economically.
Bien sûr, cela pourrait permettre aux députés du Québec de retourner chez eux en passant par le Québec, mais cela permettrait aussi à la région de l'Outaouais d'atteindre son plein potentiel de développement économique.

So I would like to ask him how he could expect me as a member on this side of the House who is most interested in getting to the root of government documents, in getting to examine the way government functions and indeed who has had legislation before this House that would enable members to better do their job in this regard, to take this motion seriously when his party has deliberately blocked the very kind of legislation that we need in this House to enable backbenchers and opposition members to assess how government operates?
Comment le député peut-il s'attendre à ce qu'un député ministériel comme moi, qui veut surtout aller au fond de documents gouvernementaux, examiner la façon dont fonctionne le gouvernement et qui, en fait, a présenté à la Chambre un projet de loi qui permettrait aux députés de mieux faire leur travail à cet égard, comment le député peut-il s'attendre à ce que je prenne cette motion au sérieux alors que son parti a délibérément bloqué le projet de loi lui-même dont nous avons besoin à la Chambre pour que les députés de l'arrière-ban et les députés de l'opposition puissent évaluer comment fonctionne le gouvernement?

The Commission considers indeed that the proposed concentration is likely to create of to reinforce dominant positions on three markets: - in respect of the market for administrative and technical services supplied to pay-TV operators and operators of other TV services, MSG would hold a durable dominant position on this new market, such as to limit or to prevent entry of competitors; - in respect of the market for pay-TV, the creation of MSG would enable Bertelsmann and Kirch to hold a dominant position or to reinforce it; - in respect of the market for cable network, MSG would enable Telekom to reinforce its dominant position.
La Commission estime en effet que le projet de concentration est de nature à créer ou renforcer des positions dominantes sur trois marchés : - en ce qui concerne le marché des services administratifs et techniques destinés aux opérateurs de télévision à péage et autres fournisseurs de services audiovisuels, la société MSG disposerait durablement d'une position dominante sur ce nouveau marché de nature à limiter ou empêcher l'entrée de concurrents; - en ce qui concerne le marché de la télévision à péage, la création de MSG permettrait à Bertelsmann et Kirch de disposer d'une position dominante ou de renforcer celle-ci; - en ce qui concerne le marché des réseaux cablés, MSG permettrait à Telekom d'y renforcer sa position dominante.