Traduction de «for only approximately nine months » (Anglais → Français) :

18. Congratulates the Ombudsman on the fact that the average time required for completing inquiries is becoming shorter and shorter (approximately nine months in 2009 and 2010); requests that the necessary means are used to reduce it still further in order to be more able to better meet the expectations of EU citizens;
18. félicite le médiateur du fait que le délai moyen pour la clôture des enquêtes se raccourcit de plus en plus (environ neuf mois en 2009 et 2010); demande à ce qu'il soit fait usage des moyens nécessaires pour encore l'abréger, afin d'être mieux à même de satisfaire les attentes des citoyens européens;

The exception provided for in Article 5(4) second subparagraph of an extension beyond the nine-month deadline is only justified in exceptional circumstances linked to the complexity of the examination of a specific application.
L’exception prévue à l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, en vertu de laquelle le délai de neuf mois peut être prorogé, ne se justifie que dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l’examen de la demande.

However, there are cases, notably for food additives, where nine months will be necessary for the Commission to consult Member States and all relevant stakeholders on various matters. This can only be achieved if adequate time is available for the stakeholders to respond, so I think that a maximum of nine months is not an exaggerated period.
Dans certains cas toutefois, notamment pour les additifs alimentaires, la Commission aura bien besoin de neuf mois pour consulter les États membres et toutes les parties prenantes sur les diverses questions en jeu. Une telle consultation ne pourra avoir lieu que si les parties prenantes se voient accorder suffisamment de temps pour répondre. Je pense donc que ce délai de maximum neuf mois n'est pas exagéré.

However, it should be noted that the figures that were originally foreseen in amending budget No 2 were only for nine months.
Il convient cependant de remarquer que les chiffres initialement prévus dans le budget rectificatif n° 2 ne portaient que sur neuf mois.

It is, in my view, extremely serious that approximately nine months following the adoption of the budget, not even a start has been made on two issues that are so important for public opinion.
Je trouve préoccupant que rien n’ait encore été fait environ neuf mois après l’établissement dans le budget de deux points si chers à l’opinion publique.

The year 2000 consists only of nine months, since the financial year needed to be synchronised with that of the other companies of the GEA-group.
En raison de la nécessaire adaptation aux autres entreprises du groupe GEA, l'exercice 2000 ne compte que neuf mois.

LV is the only Member State which does not specify the consequences of no decision being taken by the end of the maximum nine-month period.
LV est le seul État membre qui ne précise pas les conséquences de l’absence de décision à l’expiration du délai maximal de neuf mois.

Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;
considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;

Whereas, initially, only the Community arrangements contained in this Directive should be adopted ; whereas these arrangements provide, in particular, that decisions in respect of applications for refund should be notified within six months of the date on which such applications were lodged ; whereas refunds should be made within the same period ; whereas, for a period of one year from the final date laid down for the implementation of these arrangements, the Italian Republic should be authorized to notify the decisions taken by its competent services with regard to applications lodged by taxable persons not established within its territory and to make the relevant refunds within nine months, in order to enable the Italian Republic to reorganize the system at present in operation, with a view to applying the Community system;
considérant qu'il convient de se limiter dans une première étape à l'adoption des modalités d'application communautaires contenues dans la présente directive ; que ces modalités prévoient notamment que les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de leur présentation et que les remboursements doivent être effectués dans le même délai ; que, pendant une période d'un an à compter de la date ultime prévue pour la mise en application de ces modalités, il convient d'autoriser la République italienne à notifier les décisions à prendre par ses services compétents quant aux demandes présentées par des assujettis non établis à l'intérieur de son territoire et à effectuer les remboursements y afférents dans un délai de neuf mois, afin de permettre à cet État membre de réorganiser le système actuellement pratiqué en vue de l'application du régime communautaire;