Traduction de «where nine months » (Anglais → Français) :

4. Where in a given region the total number of bulls from the age of nine months and of steers from the age of nine months to 20 months, for which an application has been made and which satisfy the conditions for granting the special premium, exceeds the applicable regional ceiling determined in paragraph 8, the total number of eligible animals under paragraph 2(a) and (b) per farmer for the year concerned shall be reduced proportionately.
4. Lorsque, dans une région donnée, le nombre total de taureaux à partir de l'âge de 9 mois et de bœufs âgés de 9 à 20 mois pour lesquels une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime spéciale dépasse le plafond régional applicable établi au paragraphe 8, le nombre total des animaux admissibles en vertu du paragraphe 2, points a) et b), par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of the three-month, six-month and nine-month periods of the current financial year that commenced immediately following the last financial year, including a comparative statement to the end of each of the corresponding periods in the last financial year,
a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice, cet état devant être accompagné d'un état comparatif pour chacune des périodes correspondantes de l'exercice précédent.

In the commercial centre where I worked, there were 13 account managers within nine months, and none remained after nine months; every one of them had moved on.
Dans le centre commercial où je travaillais, nous avons eu 13 directeurs des comptes en l'espace de neuf mois.

It can't deal with the fact that the Asian market collapsed nine months ago, and in fact we have a surplus now of pork on the market, where six to nine months ago there wasn't enough to go around. It can't deal with the weather.
Un accord commercial ne réglera pas non plus le fait que le marché asiatique s'est effondré il y a neuf mois, ce qui explique le fait qu'il y a maintenant un surplus de porc sur le marché alors qu'il n'y avait pas suffisamment de porc pour répondre à la demande de 6 à 9 mois plus tôt.

Indeed, the government moved an amendment to clause 41, which deals with the imposition of a sentence of imprisonment of at least nine months for the offence of producing one to 200 plants inclusively where the production is for the purpose of trafficking and where there are certain aggravating factors.
En fait, le gouvernement a proposé un amendement à l'article 41, qui porte sur la peine minimale obligatoire de neuf mois pour la production de 1 à 200 plantes inclusivement si l'infraction est commise à des fins de trafic, en présence de circonstances aggravantes.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.
2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

When you have that kind of breach in the law, such as what happened at the Prison for Women, where women were subject to violent and degrading procedures and were kept in segregation for nine months—not nine days, nine months—this would be a remedy that would pay back to those women what had been taken from them, that being a legal sentence.
Lorsqu'une telle violation de la loi se produit, comme ce fut le cas à la prison des femmes, où des femmes ont été soumises à des actes de violence et humiliants et gardées en isolement pendant neuf mois—pas neuf jours, neuf mois—ce serait une façon d'indemniser ces femmes pour ce dont elles ont été privées, à savoir une peine légale.