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Traduction de «for european fisheries already mentioned » (Anglais → Français) :

[42] European Parliament and Council Directive 2003/20/EC (already mentioned in paragraph 5.2.3).

[42] directive 2003/20/CEdu Parlement européen et du Conseil, déjà citée au paragraphe 5.2.3


In addition to those already mentioned, projects concerning legal documentation have been developed by both the European Union[12] and institutional and private operators[13].

Outre ceux déjà cités, il convient de mentionner tous les projets relatifs à la documentation juridique développés soit par l'Union européenne[12], soit par des opérateurs institutionnels ou privés[13].


The proposal of the European Commission already mentions the fact that the cultural and creative sectors of the EU are fragmented along national and linguistic lines; however, we cannot ignore the fact that there are further differences in the operators’ chances to set up and maintain their activities.

La proposition de la Commission indique déjà le fait que les secteurs de la culture et de la création de l'Union sont fragmentés sur des bases nationales et linguistiques; cependant, nous ne pouvons ignorer le fait que les possibilités qui s'offrent aux opérateurs pour mettre en place et maintenir leurs activités se caractérisent par d'autres différences.


As already said, the Committee for European Fisheries already mentioned various opinions on this subject and different aspects of the proposal were considered, including the problems of sustainable development, aquaculture and questions related to the fleet and implementation.

Et comme je l’ai également signalé précédemment, la commission de la pêche a déjà émis plusieurs opinions à ce sujet et a considéré différents aspects de la proposition, y compris les problèmes en matière de développement durable, l’aquaculture et les questions liées à la flotte et à la mise en œuvre.


The European Community declares that proceedings referred to in Articles 6(2) and 11 may not be resorted to in the following Member States: Estonia, Latvia, Lithuania, Poland and Slovenia in addition to the three already mentioned in Annex IX to the Convention.

«La Communauté européenne déclare que les États membres cités ci-après ne peuvent recourir aux procédures visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 11: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, outre les trois États déjà mentionnés à l’annexe IX de la convention.


You can see the readiness of the European Union to participate in the international monitoring mechanism provided for by point 5 of this agreement, as I have already mentioned, both through an OSCE mission and through a commitment under the European Security and Defence Policy. The terms of this participation are yet to be defined but they are on the way to being defined, and not only that, I also believe that things are moving at a very fast pace.

La disponibilité de l'Union européenne à participer au mécanisme international de supervision prévu par le point 5 de cet accord, dont je vous ai parlé, à la fois dans le cadre d'une mission de l'OSCE et par le biais d'un engagement au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, dont les modalités devront être définies, et qui sont d'ailleurs en bon chemin, non seulement d'être définies, mais, je crois que les choses avancent très vite.


This programme has already substantially contributed to the development of EU policy on combating violence, trafficking, sexual abuse and pornography, with implications well beyond the boundaries of the European Union, as mentioned in the mid-term report of the Daphne programme.

Ce programme a déjà largement contribué à l'élaboration d'une politique de l'Union européenne en matière de lutte contre la violence, la traite des êtres humains, les abus sexuels et la pornographie, les répercussions allant bien au-delà des frontières de l'Union européenne, comme l'indique le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du programme Daphné.


Firstly, as already mentioned, the establishment of EGNOS will complete the first phase, GNSS 1, of European policy on a global navigation satellite system, as defined in Council Decision No 98/434/EC of 18 June 1998.

Tout d'abord, comme indiqué précédemment, la mise en place d'EGNOS achèvera la première phase, dite « GNSS 1 », de la politique européenne en matière de Système Global de Navigation par Satellites, telle qu'elle a été définie dans la décision du Conseil n° 98/434/CE du 18 juin 1998.


The Treaty of Amsterdam established for the first time the Union’s competence in the field of immigration and asylum, and the Tampere European Council agreed that the issues of asylum and immigration, which are different but closely related, make a European Union common policy necessary. This means that we need to evaluate present and future migratory flows in all their categories: humanitarian reasons, family reunification and economic reasons, as the rapporteur already mentioned, and demographic changes, the sit ...[+++]

Le traité d'Amsterdam a établi, pour la première fois, la compétence de l'Union en matière d'immigration et d'asile, et le Conseil européen de Tampere a reconnu que les questions d'asile et de migration, différentes mais en étroite corrélation, requéraient une politique commune de l'Union européenne, ce qui suppose la nécessité d'évaluer les flux migratoires présents et à venir sous toutes ses formes : raisons humanitaires, regroupement familial et raisons économiques, comme l'a signalé le rapporteur, les changements démographiques, l ...[+++]


C. Supports the financial reinforcement of a fisheries monitoring policy in the future within the framework of the Financial Perspective ceiling in heading 3, as already mentioned in its opinion of 27 September 1995.

C. soutient le renforcement des moyens financiers d'une politique de contrôle de la pêche à l'avenir dans le cadre du plafond fixé dans la perspective financière au titre 3, comme déjà indiqué dans son avis du 27 septembre 1995;




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Date index: 2025-08-14
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