Vertaling van "three already mentioned " (Engels → Frans) :

In this respect, it is pointed out that it was already mentioned in recital 113 to the provisional Regulation that the main reason for the reduction of the production capacity was the shutdown of three Union producers.
À cet égard, il y a lieu de signaler que le considérant 113 du règlement provisoire précise déjà que la principale raison de la diminution des capacités de production était la cessation d'activité de trois producteurs de l'Union.

‘The European Community declares that proceedings referred to in Articles 6(2) and 11 may not be resorted to in the following Member States: Estonia, Latvia, Lithuania, Poland and Slovenia in addition to the three already mentioned in Annex IX to the Convention.
«La Communauté européenne déclare que les États membres cités ci-après ne peuvent recourir aux procédures visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 11: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, outre les trois États déjà mentionnés à l’annexe IX de la convention.

As we have already mentioned, the data collected by the Canadian Centre for Justice Statistics have shown that the vast majority of police-reported hate crimes were motivated by three main factors: race or ethnicity, religion and sexual orientation.
Comme nous l'avons déjà mentionné, les données recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique ont permis de constater que la vaste majorité des crimes haineux déclarés par la police tenaient à l'un des trois principaux facteurs de motivation: la race et l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle.

They were the three elements that I have already mentioned in the House a number of times.
Il s'agit des trois éléments dont j'ai déjà parlé à maintes reprises à la Chambre.

However, as already mentioned, the Commission considers that there can be no EU common methodology without the three following building blocks: a common definition, a common core equation and a common reporting sheet.
Cependant, comme cela a déjà été indiqué, la Commission estime qu’il ne peut y avoir de méthode commune de l’UE sans les trois éléments de base suivants : une définition commune, une équation de base commune et une fiche de rapport commune.

It believes that the incentive and proportional nature of the aid should be assessed according to the three separate parameters already mentioned, which all work together for the common interest; the general struggle against air congestion through development of the offer, which is particularly relevant in densely populated areas, the general economic situation of the region in question and its level of development, and the development of the competition that the specified aid allows to be facilitated.
Elle estime que le caractère incitatif, comme proportionnel, des aides doit s'apprécier en fonction de trois paramètres distincts, déjà évoqués, et qui concourent tous trois à l'intérêt commun; il s'agit de la lutte générale contre la congestion aérienne par le développement de l'offre, lequel joue plutôt dans les zones densément peuplées, de la situation économique générale de la région considérée et son niveau de développement et enfin du développement de la concurrence que des aides ciblées permettent de faciliter.

7. Unless the courts in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention have already been seised by one of the parties, the court or central authority that receives the information mentioned in paragraph 6 must notify it to the parties and invite them to make submissions to the court, in accordance with national law, within three months of the date of notification so that the court can examine the question of custody of the child.
7. À moins que les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites aient déjà été saisies par l'une des parties, la juridiction ou l'autorité centrale qui reçoit l'information visée au paragraphe 6 doit la notifier aux parties et les inviter à présenter des observations à la juridiction, conformément aux dispositions du droit national, dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification, afin que la juridiction examine la question de la garde de l'enfant.

As I already mentioned, in addition to Bill C-100, the government has tabled three other centralizing pieces of legislation since the last federal budget, namely Bill C-76, Bill C-88 and Bill C-91.
Depuis le dernier budget fédéral, Ottawa a déposé, outre le projet de loi C-100 qui est devant nous aujourd'hui, trois autres projets de loi centralisateurs auxquels j'ai déjà fait mention antérieurement dans mon exposé, les projets de loi C-76, C-88 et C-91, et cette démarche centralisatrice se poursuit de plus belle.