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Vertaling van "following the successful second irish referendum " (Engels → Frans) :

In 2009, before the second Irish referendum to ratify the Lisbon Treaty, the European Council reaffirmed its commitment (made previously in December 2008), to adopt a decision ensuring that the number of members of the Commission would correspond to the number of EU countries so that each one of them would continue to be entitled to nominate a member of the Commission.

En 2009, avant le second référendum de l’Irlande pour ratifier le traité de Lisbonne, le Conseil européen a réaffirmé son engagement (pris en décembre 2008) d’adopter une décision garantissant que le nombre de membres de la Commission corresponde au nombre de pays de l’UE pour que chacun continue de pouvoir nommer un membre de la Commission.


There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the ...[+++]

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les ...[+++]


Mrs van Turnhout pointed to the lessons learned following the successful second Irish referendum on the Treaty of Nice, in which representatives of Irish organised civil society had made the difference by leading the debate.

Mme van Turnhout a insisté sur les enseignements à tirer du second référendum irlandais qui a permis finalement d'approuver le Traité de Nice et en faveur duquel les représentants de la société civile organisée irlandaise avaient réussi à faire la différence en menant les débats.


Compelling evidence that honest entrepreneurs who get a second chance following bankruptcy are more successful in their next venture has convinced the Commission to recommend allowing entrepreneurs a fresh start after bankruptcy.

Les preuves convaincantes démontrant que les entrepreneurs honnêtes qui se voient accorder une deuxième chance après une faillite ont plus de succès dans leur prochaine entreprise a convaincu la Commission de recommander des mesures visant à permettre aux entrepreneurs de prendre un nouveau départ après une faillite.


In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question ...[+++]

En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du ju ...[+++]


European Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy, Benita Ferrero-Waldner, declared: “These elections mark another important step in the transition process in Mauritania and confirm the commitment of the authorities to work towards the re-establishment of democratic institutions following the successful constitutional referendum of last June.

“Ces élections marquent une autre étape importante dans le processus de transition en Mauritanie et confirment la volonté des autorités d'arriver au rétablissement d'institutions démocratiques après le référendum constitutionnel réussi de juin dernier.


Thus, de facto secession through a declaration of secession is a real possibility, especially following a successful victory for the Yes side in a referendum.

Donc, la sécession de facto par une déclaration unilatérale est une possibilité réelle, particulièrement après une victoire du camp du OUI lors d'un référendum.


In that respect, I ask if the minister has had drawn to his attention the editorial in the Irish Times of today which makes the point that the 15 members of the Security Council, including Canada, all bear responsibility for the abandonment of the people of East Timor, who were promised freedom and protection following a successful referendum.

À cet égard, je me demande si on a porté à l'attention du ministre l'éditorial paru aujourd'hui dans le quotidien Irish Times, et selon lequel les 15 membres du Conseil de sécurité, dont le Canada, portent tous la responsabilité de l'abandon des habitants du Timor oriental, à qui l'on avait promis liberté et protection s'ils remportaient le référendum.


(a) the second indent of point (a) shall be replaced by the following: "- which shows that the holder has successfully completed a post-secondary course of at least three years' duration, or of an equivalent duration part-time, at a university or establishment of higher education or another establishment of equivalent level and, where appropriate, that he has successfully completed the professional training required in addition to the post-secondary course, and".

a) au point a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: "- dont il résulte que le titulaire a suivi avec succès un cycle d'études postsecondaires d'une durée minimale de trois ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, effectué dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation et, le cas échéant, qu'il a suivi avec succès la formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires, et".


3. Within two weeks following the date of receipt of the notification of award referred to in paragraph 1 of this Article and, where the second subparagraph of paragraph 2 is applied, within the two weeks following the date of issue of the statement of award, each successful tenderer shall:

3. Chaque adjudicataire, dans les deux semaines qui suivent la date de réception de l'avis d'information visé au paragraphe 1 et, dans le cas d'application du paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, dans les deux semaines qui suivent le jour de l'établissement de la déclaration d'attribution:


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