Vertaling van "follow-up report your rapporteur deliberately " (Engels → Frans) :

Your Committee which was authorized by the Senate on Wednesday, February 25, 2009 to examine and report from time to time on the application of the Official Languages Act and of the regulations and directives made under it, within those institutions subject to the Act, herewith tables its report entitled: Reflecting Canada's Linguistic Duality at the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games: A Golden Opportunity, Follow-up Report.
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose ici son rapport intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 : Une occasion en or, rapport de suivi.

Hon. Lawrence MacAulay, Solicitor General of Canada: Honourable senators, Bill S-10 follows up on my commitment to address your recommendation in your sixteenth report concerning the DNA Identification Act.
L'honorable Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada: Honorables sénateurs, je m'étais engagé à donner suite aux recommandations que renfermaient votre 16e rapport, qui traitait de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le projet de loi S-10 en est le résultat.

I bring this to your attention because I want you to know we're following up on this: Attached to our report is a page entitled " Follow-up on outstanding issues from the interim report on the Main Estimates" .
Je vous signale ce point parce que je veux que vous sachiez que nous assurons un suivi à ce sujet. Nous avons annexé à notre rapport une page sur le suivi de questions en suspens liées au rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses.

I'd like to bring to your attention that in the next forthcoming weeks we intend to follow up on a number of reports that were tabled in this house and accepted by this house, namely that of the reserves and also the report on the Arctic that we did a number of years ago, to get an update in respect to what has happened since we did those reports.
Je voudrais en outre porter à votre attention le fait que, au cours des prochaines semaines, nous avons l'intention de faire le suivi d'un certain nombre de rapports qui ont été déposés et acceptés par le Sénat, notamment le rapport sur les réservistes et celui qui porte sur l'Arctique, que nous avons préparé il y a quelques années.

Following submission of the draft assessment reports by the rapporteur Member States, it has been found to be necessary to request further information from the applicants and to have the rapporteur Member States examine that information and submit their assessment.
À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation.

Following the receipt of the comments referred to in the third subparagraph, the rapporteur shall within 15 days update the assessment report taking into account any comments submitted, and forward it to the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee.
Dans les quinze jours qui suivent la réception des observations visées au troisième alinéa, le rapporteur actualise son rapport d’évaluation en tenant compte de toutes les observations faites et le transmet au comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.

Following submission of the draft assessment report by the rapporteur Member State, it has been found to be necessary to request further information from the applicant and to have the rapporteur Member State examine that information and submit its assessment.
À la suite de la présentation du projet de rapport d’évaluation par l’État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que l’État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation.

Since this is a follow-up report, your rapporteur deliberately sought to promote and stimulate the tabling of amendments, because these would be likely to add further issues relevant to the study.
Puisqu'il s'agit d'un rapport d'accompagnement, le rapporteur a veillé à promouvoir et à stimuler la présentation d'amendements, qui sont autant d'éléments pertinents pour l'analyse en question.

Following submission of the draft assessment report by the rapporteur Member State, it has been found to be necessary to request further information from the applicant and to have the Rapporteur Member State examine that information and submit its assessment.
À la suite de la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur, il s'est révélé nécessaire de solliciter des informations complémentaires auprès du demandeur. L'État membre rapporteur doit examiner ces informations et transmettre son évaluation.

At that session, a resolution adopted by consensus urged the government to follow up and implement the special rapporteur's recommendations and requested him to conduct a follow-up mission and report again to the council at its upcoming March session.
Lors de cette session, une résolution a été adoptée par consensus pour exhorter le gouvernement à suivre et à mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial et demandé à ce dernier d'effectuer une mission de suivie et de faire rapport au Conseil à sa session de mars.