Traduction de «your sixteenth report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Your Claimant's Report [ Unemployment Insurance - Your Claimant's Report ]
La déclaration du prestataire [ Assurance-chômage - La déclaration du prestataire ]

Reporting Your Claim
Déclaration de sinistre

Citizens First 2000 - Report on Have Your Say! : A Survey on improving government services
Les citoyens d'abord 2000 - Rapport sur «Prononcez-vous!» : Un sondage sur l'amélioration des services gouvernementaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SIXTEENTH REPORT Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 1, 2001 to examine and report upon the state of the health care system in Canada, now tables an interim report entitled: Volume Three - Health Care Systems in Other Countries.
SEIZIÈME RAPPORT Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé: Volume trois: Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays.

Hon. Lawrence MacAulay, Solicitor General of Canada: Honourable senators, Bill S-10 follows up on my commitment to address your recommendation in your sixteenth report concerning the DNA Identification Act.
L'honorable Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada: Honorables sénateurs, je m'étais engagé à donner suite aux recommandations que renfermaient votre 16e rapport, qui traitait de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le projet de loi S-10 en est le résultat.

SIXTEENTH REPORT Your Committee, to which was referred Bill C-3, An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, October 22, 1998, examined the said Bill and now reports the same without amendment.
SEIZIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 22 octobre 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

SIXTEENTH REPORT Your Committee has examined and approved the budget presented to it by the Special Joint Committee on Child Custody and Access for the proposed expenditures of the said Committee for the fiscal year ending March 31, 1998:
SEIZIÈME RAPPORT Votre Comité a étudié et approuvé le budget présenté par le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 :

Your Committee notes that on April 2, 2004 the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs presented its Sixteenth Report to the House.
Votre Comité note que le 2 avril 2004, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a déposé son 16rapport devant la Chambre.