Traduction de «fishing effort be limited because tacs alone » (Anglais → Français) :

I can only quote them. The scientists say – they said so back in 1990 – we recommend that the fishing effort be limited because TACs alone cannot control fish mortality.
Je ne fais que citer : les scientifiques recommandent - ils l'avaient déjà dit en 1990 - de limiter l'effort de pêche car les TAC seuls ne constituent pas un moyen adéquat pour contrôler le taux de mortalité des poissons.

1. The Council, acting in accordance with the Treaty, may decide to switch from the fixing of annual Fishing opportunities for the deep-sea species shall be in terms of both fishing effort limits and catch limits to the fixing of only fishing effort limits for specific fisheries Total Allowable Catches (TACs) .
1. Le Conseil, statuant conformément au traité, peut décider de passer de la fixation des Les possibilités annuelles de pêche pour les espèces d’eau profonde correspondant, à la fois, à profondes correspondent aux totaux admissibles des limitations de l'effort de pêche et à des limites des captures, à la fixation de limitations de l’effort de pêche uniquement pour des pêcheries spécifiques (TAC) .

3. The Council may decide by a qualified majority, on a proposal from the Commission, on alternative arrangements for fishing effort limitations to be applied under the recovery plan in order to manage fishing effort consistently with the TACs established according to the method described in Article 6.
3. Le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, que d'autres mécanismes de limitation de l'effort de pêche soient appliqués au titre du plan de reconstitution. De tels mécanismes ont pour effet de gérer l'effort de pêche en tenant compte des TAC fixés conformément à la méthode visée à l'article 6.

Regular efforts are also made to integrate by-catch reduction measures in Community regulations establishing fishing limits through TACs, effort limitations and technical measures.
Des efforts réguliers sont également déployés pour intégrer des mesures de réduction des prises accessoires dans la réglementation communautaire qui instaure des limites de pêche fondées sur les totaux admissibles de capture (TAC), la réduction de l’effort de pêche et des mesures techniques.

1. The TACs referred to in Chapter III shall be complemented by a system of fishing effort limitation based on the geographical areas and groupings of fishing gear, and the associated conditions for the use of these fishing opportunities specified in Annex V to Council Regulation (EC) No 2287/2003 of 19 December 2003 fixing for 2004 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required(4).
1. Les totaux admissibles des captures visés au chapitre III sont assortis d'un système de limitation de l'effort de pêche fondé sur les bassins hydrographiques et les types d'engin de pêche, et les conditions liées à l'utilisation de ces possibilités de pêche indiquées à l'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture(4).

- implementing a system whereby fishing effort plays a bigger role and TACs and quotas a less important role – a fisheries model of particular interest might be one in which fishing is reduced on the basis of days at sea and capacity alone, and in which quotas play a less important role or no role at all; such a system would be reduce discards in comparison with existing systems from the outset,
– la mise en œuvre d'un système dans lequel l'effort de pêche jouerait un plus grand rôle, les TAC et les quotas perdant progressivement de leur importance – il pourrait être extrêmement intéressant de réfléchir à un modèle de pêche, dans lequel les limites ne seraient fixées qu'en matière de jours de pêche et de capacité, et dans lequel les quotas joueraient un rôle minime, voire nul. Pour commencer, par rapport au système actuel, un tel système permettrait de réduire les rejets de poisson ;

It is a well-known fact - confirmed by scientific advice - that without limits on fishing effort, especially in mixed fisheries, fishing continues well after TACs for the target species have been exhausted because the species concerned is taken as a by-catch in other fisheries where the TACs have not yet been exhausted.
Il est notoire - et c'est un fait confirmé par les scientifiques qu'en l'absence de mesures de limitation, en particulier dans les pêcheries mixtes, la pêche se poursuit même lorsque les TAC pour une espèce cible sont largement dépassés, car les captures continuent sous forme de prises accessoires dans d'autres pêcheries où le TAC n'est pas encore atteint.

2. demersal species (a) Assessment by the Member States of the fishing effort necessary for each fishery, on the basis of the criteria given in Annex II and taking into account that: (i) effort levels shall allow each Member State, for each fishery, to take up fully its fishing possibilities, i.e. species subject to TACs allocated or not as well as species not subject to such limitations; (ii) effort levels shall be established pursuant to Community rules ; existing balances in exploitation by fishery and by zone shall not be disturbed; (iii) effort levels shall, in no way, affect the relative stability of the different fisheries (b) Where the potential fishing effort corresponding to free access for vessels on the reference list exceeds the assessed effort, the Member State concerned shall regulate that effort (c) Member States shall communicate to the Commission by 31.3.1995: - the reference lists; - the assessment of the fishing effort necessary; - where appropriate, the arrangements envisaged to regulate fishing effort.
2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.

the level of TAC most appropriately representing the cod recovery plan: as a significant reduction of the TAC level for cod may be envisaged by the Commission, some delegations indicated that they could support a reduction of the current TAC for cod, others expressed their concerns and favoured a roll-over of the existing level of TAC; the appropriate adjustment to overall fishing effort in 2006: some delegations supported a limitation of the fishing effort based on the fishing gears used to target cod catches or on specific vessels rather than on the envisaged further reduction of the number of days at sea.
le niveau auquel il faudrait fixer le TAC pour que le plan de reconstitution du cabillaud soit le plus efficace: tandis que la Commission pourrait envisager une réduction importante du niveau du TAC pour le cabillaud, certaines délégations ont indiqué qu'elles pourraient soutenir une réduction du TAC actuel, et d'autres ont exprimé leurs préoccupations et se sont déclarées favorables à une reconduction du TAC existant; les adaptations à apporter à l'effort global de pêche en 2006: certaines délégations ont appuyé l'idée d'une limitation de l'effort de pêche fondée sur les engins utilisés pour cibler le cabillaud ou sur certains navires plutôt que sur la réduction supplémentaire du nombre de jours de mer qui est envisagée.