Vertaling van "fell into disuse some " (Engels → Frans) :

The practice fell into disuse over the course of the Thirty-Sixth Parliament (1997-2000) when only five bills followed this procedure.
La pratique a quelque peu régressé pendant la trente-sixième législature (1997-2000), qui n’a vu que cinq projets de loi suivre cette voie.

[16] After the rule’s adoption, long questions of the type objected to fell into disuse because the order of business was such that once transformed, such questions were unlikely to be reached for debate.
[16] Après l’adoption de la règle, les longues questions du genre de celles que l’on désapprouvait sont tombées en désuétude car, en raison de l’ordre des travaux établi, il était peu probable qu’après leur transformation, on parvienne à les faire mettre en délibération.

In the beginning the new procedure worked well, although before long it became lengthy and difficult to regulate — so much so that the making of policy statements and announcements in the House fell into disuse in order, it seems, to preserve valuable House time for other Government Orders.
Au début, cette nouvelle manière de procéder fonctionnait bien; mais avant peu, les délibérations sont devenues longues et difficiles à régir — à telle enseigne que la présentation d’énoncés de politique et d’annonces à la Chambre est tombée en désuétude car on ne voulait pas, semble-t-il, gaspiller un temps précieux pouvant être consacré aux autres ordres émanant du gouvernement.

This process is still a legal process — it still exists — but it fell into disuse because every single action in the trial has to proceed like a proceeding in Parliament, by motion and vote.
Il existe toujours, mais il est tombé en désuétude parce que chaque action au cours de ce procès doit suivre la forme des délibérations du Parlement et se faire par motion et par vote.

In 2007, the act fell into disuse.
En 2007, la loi est tombée en désuétude.

B. whereas the Commission predicts optimistically that there are ‘signs of economic recovery, but still uneven’; whereas in reality in 2010 and onwards most member states still faced a situation of economic stagnation, some fell into a double-dip recession, others had persistently negative growth rates and only very few of them could benefit in 2010 from ‘growing exports after the resumption of global trade’; whereas even for these latter exporting countries a slowdown in economic growth is expected for 2011,
B. considérant que la Commission annonce avec optimisme qu'il y a "des signes de reprise économique, quoiqu'encore inégaux"; considérant qu'en réalité, depuis 2010, la plupart des États membres sont toujours confrontés à une situation de stagnation économique, certains sont tombés dans une double récession, d'autres enregistrent toujours des taux de croissance négatifs et seuls quelques-uns ont pu bénéficier en 2010 d'une hausse des exportations après la reprise du commerce mondial; considérant que même pour ces derniers pays exportateurs, un ralentissement de la croissance économique est prévu pour 2011;

The Iron Rhine already exists, and has proved its usefulness in the past, but it fell into disuse some decades ago because the costs of environmental adjustment, such as tunnelling in certain places, became much too high for the line to be made profitable in a short space of time.
Le Rhin de fer existe déjà et a prouvé son utilité dans le passé, mais il n’est plus utilisé depuis quelques décennies parce que les coûts de l’adaptation écologique, comme le creusement de tunnels à certains endroits, sont devenus trop élevés pour que la ligne soit rentable en peu de temps.

In our view, it would not only be premature, but it would be counterproductive, to start using a stick or threats or create a scenario in which those who might be inclined to hold back would be somehow punished by some trade measure or other because they fell into the category of free riders.
Selon nous, il serait non seulement prématuré mais aussi contre-productif de brandir des menaces ou de créer un scénario dans lequel ceux qui auraient tendance à s'abstenir seraient sanctionnés au moyen de l'une ou l'autre mesure commerciale parce qu'ils tomberaient dans la catégorie des cavaliers seuls.

Designed originally as an instrument for ‘operational integration’, it may to some extent seem equally outmoded in content, as some of its provisions have fallen into disuse or have not been applied in accordance with the Treaty’s original intentions.
Conçu à l'origine comme un instrument d'"intégration fonctionnelle", il peut dans une certaine mesure, apparaître également dépassé sur le fond, certaines de ses dispositions étant tombées en désuétude ou n'étant pas appliquées conformément aux intentions initiales du Traité.

20. Expresses serious concern at the fact that aid from some EU Member States fell in real terms in 2008; calls on EU Member States urgently to fulfil their official development assistance (ODA) commitments by 2010, taking into account the fact that a majority of developing countries have been seriously affected by the consequences of the worldwide financial crisis;
20. se dit très préoccupé par le fait que l'aide apportée par plusieurs États membres de l'Union a chuté en termes réels en 2008; demande aux États membres de l'Union de satisfaire sans délai, d'ici à 2010, à leurs engagements en matière d'aide publique au développement (APD) en tenant compte du fait qu'une majorité de pays en développement a été gravement affectée par les conséquences de la crise financière mondiale;