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Vertaling van "fact more narrowly focused because " (Engels → Frans) :

While the bill appears to have been narrowed by the amendments, in that it no longer deals with hybrid offences under the Criminal Code unless they are proceeded against by indictment, it is not in fact more narrowly focused because it has now been extended to apply to all legislation which contains indictable offences, and not just indictable offences under the Criminal Code.

Bien que les amendements semblent avoir rétréci la portée du projet de loi en ce sens qu'il ne traite plus des infractions mixtes en vertu du Code criminel à moins qu'elles fassent l'objet d'une mise en accusation, en fait sa portée n'a pas été rétrécie mais plutôt élargie puisqu'il s'appliquera désormais à toutes les infractions pouvant faire l'objet d'une mise en accusation en vertu de toute législation et non seulement en vertu du Code criminel.


By helping to put in place an appropriate overall policy framework, MFA can increase the effectiveness of the actions financed in Tunisia under other, more narrowly focused EU financial instruments.

En soutenant la mise en place d'un cadre global approprié, l'AMF peut renforcer l'efficacité des mesures qui, en Tunisie, bénéficient de financements en vertu d'autres instruments financiers de l'UE plus étroitement ciblés.


By helping to put in place an appropriate overall policy framework, MFA can increase the effectiveness of the actions financed in Tunisia under other, more narrowly focused EU financial instruments.

En soutenant la mise en place d'un cadre global approprié, l'AMF peut renforcer l'efficacité des mesures qui, en Tunisie, bénéficient de financements en vertu d'autres instruments financiers de l'UE plus étroitement ciblés.


For example, TC is cancelling all comprehensive SMS assessments for airports and aerodromes in favour of doing only more narrowly focused process validation inspections.

Par exemple, Transports Canada annule toute évaluation exhaustive des SGS pour les aéroports et les aérodromes en faveur d'inspections de validation de programme, dont la portée est moins large.


We think, therefore, that the bill should be allowed to pass, because the minister, in his interpretation, is quite narrowly focused on what a police officer is.

Nous croyons donc que le projet de loi devrait être adopté, car dans son interprétation, le ministre a très bien défini ce qu'est un policier.


Therefore, it is rather because of the fact that the EU industry had decided to focus more on the EU market without substantially increasing its production capacity that it could not take full advantage of the growth in the other markets.

Par conséquent, si l’industrie de l’Union n’a pas su tirer pleinement parti de la croissance des autres marchés, c’est avant tout parce qu’elle a choisi de se concentrer davantage sur le marché de l’Union sans accroître substantiellement sa capacité de production.


29. Key messages should focus on the harm caused by second-hand tobacco smoke exposure, the fact that elimination of smoke indoors is the only science-based solution to ensure complete protection from exposure, the right of all workers to be equally protected by law and the fact that there is no trade-off between health and economics, because experience in an increasing number of jurisdictions shows that smoke ...[+++]

29. Les principaux messages diffusés devraient mettre l’accent sur les dommages causés par l’exposition à la fumée secondaire, sur le fait que l’élimination de la fumée à l’intérieur des locaux est la seule solution scientifiquement valable pour assurer une protection complète contre l’exposition à cette fumée, sur le droit de tous les travailleurs à une égale protection de la loi et sur le fait qu’il ne peut pas y avoir de compromis entre la santé et l’économie, car l’expérience montre dans un nombre croissant de pays que les environ ...[+++]


There is so much that can be said on this subject. However, because the motion is narrowly focused and only asks that the Government of Canada urge NATO to commence a review of its nuclear weapons policies, I would suggest that this is a reasonable position to take.

Il y a beaucoup à dire sur le sujet mais, comme la motion a une portée très étroite et demande simplement au gouvernement du Canada d'exhorter l'OTAN à entreprendre un examen de sa politique sur les armes nucléaires, j'estime qu'il s'agit d'une position raisonnable.


5. Where it becomes apparent that a vehicle type-approval is about to become invalid because one or more of the separate Directive approvals referred to in its information package is about to become invalid or because of the introduction of a new separate Directive in Annex IV, Part I, the approval authority of the Member State which granted that approval shall, not less than one month before the vehicle type-approval ceases to be valid, communicate that fact to the ap ...[+++]

5. Lorsqu'il apparaît qu'une réception d'un type de véhicule va bientôt perdre sa validité du fait qu'une ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne vont bientôt perdre leur validité ou en raison de l'introduction d'une nouvelle directive particulière à l'annexe IV, partie I, les autorités de l'État membre qui ont délivré cette réception le signalent un mois au moins avant l'expiration de la réception, en précisant la date, aux autorités des autres É ...[+++]


However their relevance is more narrowly focused to DG XI. For the Forum the two letters are important because it is the first time this 32-member body, representing the whole spectrum of European society, reached consensus on two significant issues.

Pour le Forum, ces deux lettres sont importantes parce qu'elles expriment le premier consensus sur deux questions de taille de cette assemblée de 32 membres qui représente le microcosme de la société européenne.




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Date index: 2021-07-31
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