Vertaling van "extensive opt-out from " (Engels → Frans) :

These mechanisms differ from each other as regards the type of available collective action and its main features, such as admissibility, legal standing, the use of an opt-in or an opt-out system, the role of the judge in collective proceedings and requirements on informing potential claimants about a collective action.
Ces mécanismes nationaux diffèrent les uns des autres en ce qui concerne le type de recours collectif existant et ses caractéristiques principales, telles que la recevabilité, la qualité pour agir, le recours à un système de consentement explicite ou tacite, le rôle du juge dans les procédures collectives et les obligations de renseigner les demandeurs potentiels sur la possibilité d'une action collective.

Eleven ( Belgium, the Czech Republic, France[13], Germany, Hungary, Latvia, the Netherlands, Poland, Slovakia, Slovenia , and Spain ) allow (or are currently introducing) a more limited use of the opt-out, restricted to specific sectors or to jobs which make extensive use of on-call time.
Onze États membres (la Belgique , la République tchèque , la France[13] , l' Allemagne , la Hongrie , la Lettonie , les Pays-Bas , la Pologne , la Slovaquie , la Slovénie et l' Espagne ) permettent (ou sont en train d'introduire) une utilisation plus restreinte de l'« opt-out », limitée à des secteurs particuliers ou à des emplois qui comportent des périodes de garde fréquentes.

Google will give content providers an extensive opt-out from the use of their content in Google's specialised search services if they so wish, without being penalised by Google.
Google offrira aux fournisseurs de contenu la possibilité, s’ils le souhaitent, de refuser l’utilisation de leur contenu dans les services de recherche spécialisés de Google, et ce sans être pénalisés par Google;

Ombudsman welcomes the Commission's disclosure of documents on UK opt-out from Charter of Fundamental Rights
Le Médiateur se félicite de la divulgation des documents concernant l'exemption du Royaume-Uni de la Charte des Droits Fondamentaux

the holder of, or applicant for, a European patent or the holder of a supplementary protection certificate may opt out from the exclusive competence of the court, by notifying their opt-out to the Registry at the latest one month before the end of the transitional period.
le titulaire, ou demandeur, de brevet européen ou le titulaire d’un certificat complémentaire de protection a la possibilité de décider de déroger à la compétence exclusive de la juridiction. À cet effet, il notifie sa décision au greffe au plus tard un mois avant l’expiration de la période transitoire.

Following receipt of a notification in relation to an opt-out platform from a Member State, the Commission should act without undue delay in relation to the listing of that opt-out platform.
Dès réception de la notification d'un État membre concernant une plate-forme dérogatoire, la Commission devrait prendre sans délai injustifié les mesures requises pour l'inscription de cette plate-forme dérogatoire sur la liste.

In 1993, the UK negotiated an opt-out, which allows Member States not to apply the limit to working hours under certain conditions: prior agreement of the individual, no negative fall-out from refusing to opt out, and records kept of working hours of those that have opted out. France, Germany, Netherlands, Spain and Luxembourg are preparing or have passed legislation to make restricted use of the opt-out, in certain sectors.
La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et le Luxembourg élaborent ou ont adopté une législation autorisant un recours limité à la renonciation dans certains secteurs.

For foreign bank subsidiaries operating in Canada that have opted out of the deposit-taking regime,amendments have been proposed that would prohibit an opting-out bank from operating from premises open to the public that are shared with or adjacent to those of a non-opted-out bank affiliate.
Des modifications ont été proposées pour interdire aux filiales de banques étrangères exploitées au Canada qui se sont retirées du régime d’acceptation de dépôts d’exercer leurs activités dans les locaux accessibles au public qui sont communs avec ceux d’une banque affiliée qui ne s’est pas retirée du régime ou dans des locaux qui y sont adjacents.

This Protocol specifies the provisions of the United Kingdom's opt-out from moving to the third stage of economic and monetary union (EMU), meaning that it has not introduced the euro for the time being.
Le présent protocole spécifie les dispositions du « opt-out » du Royaume-Uni qui ne passe pas à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), ce qui signifie que le pays n'introduit pas l'euro pour le moment.

Since the agreement contains provisions for re-evaluation after three years, an opportunity to establish more extensive opting out provisions balanced by more stringent obligations of transparency, portability of programs and credentials, and respect for the citizenship rights of all Canadians will arise shortly.
Étant donné que l'entente prévoit une réévaluation après trois ans, on aura bientôt l'occasion d'établir des dispositions plus larges sur le droit de retrait, contrebalancées par des obligations plus strictes en ce qui concerne la transparence, la transférabilité des programmes essentiels et des titres de compétence, ainsi que le respect des droits de tous les citoyens canadiens.