Vertaling van "prohibit an opting-out " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | liste de non-adhésion

opt-out list [ opt-out mailing list | opt-out e-mail list ]
liste d'exclusion [ liste de non-adhésion ]

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
liste d'exclusion | registre opt-out

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

consenting silence | opting-out system | opt-out system
accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

opt-out [ opt out ]
option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt out | opting out
opt out

opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw
option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement

opt-out register
registre opt-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are two basic approaches to the way in which the represented group is composed: ‘opt-in’, where the group includes only those individuals or legal persons who actively opt in to become part of the represented group, and opt-out’, where the group is composed of all individuals who belong to the defined group and claim to have been harmed by the same or similar infringement unless they actively opt out of the group.
Il existe deux façons de constituer le groupe représenté: l’approche par consentement exprès dans laquelle le groupe ne compte que les personnes physiques ou morales qui manifestent expressément leur volonté de devenir membres du groupe représenté; et l’approche par consentement tacite, selon laquelle le groupe se compose de toutes les personnes physiques qui appartiennent au groupe défini et allèguent avoir subi un préjudice causé par une infraction identique ou similaire, à moins qu’elles choisissent expressément de ne plus faire partie de ce groupe.

Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.
Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.

Finally, by stating that Member States must provide "compelling reasons" to justify their opt-out while respecting the Internal Market and WTO trade rules, the proposal fails to ensure the necessary legal certainty and adequate tools for Member States that wish to lawfully restrict or prohibit the use of GM food and feed on their territory.
Enfin, en indiquant que les États membres doivent invoquer des "motifs impérieux" pour justifier leur décision de retrait, tout en respectant le marché intérieur et les règles commerciales de l'OMC, la proposition ne permet pas de garantir la sécurité juridique nécessaire et les outils adéquats pour les États membres désireux de restreindre ou d'interdire en toute légalité l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire.

Accordingly, it proposes to allow Member States to restrict or prohibit - under certain conditions - the use of genetically modified food and feed on their territory after these products have been authorised ("opt-out").
Par conséquent, elle propose de permettre aux États membres de restreindre ou d'interdire, sous certaines conditions, l'utilisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés sur leur territoire après que ces produits ont été autorisés ("option de retrait").

Any EU country that wishes to opt out of authorising a particular GM food or feed would need to provide justification for that specific case, taking into account the GMO in question, the type of measure (e.g. a prohibition or restriction), and the specific circumstances present at national or regional level that constitute the grounds for such an opt-out.
Tout pays de l’UE qui souhaite refuser l’autorisation de certaines denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés devra fournir la justification liée au cas concerné, compte tenu de l’OGM en question, de la nature de la mesure (par exemple, une interdiction ou une restriction), et des circonstances particulières présentes au niveau national ou régional qui constituent les motifs de ce refus.

Inferring consent by using opt-out systems, such as pre-ticked boxes online should be prohibited.
Déduire l'assentiment du consommateur par le recours à des systèmes obligeant celui-ci à une renonciation expresse ( opt-out ), par exemple grâce à des cases pré-cochées en ligne, doit être interdit.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

These include a prohibition on signing the opt-out at the same time as signing an employment contract, a ‘cooling off’ period of six months within which workers can change their minds, and a requirement for workers to renew their agreement to opt out every year.
Parmi celles-ci, l’interdiction de signer la dérogation en même temps que le contrat de travail, un délai de réflexion au cours duquel les travailleurs peuvent changer d’avis et une obligation pour les travailleurs de renouveler chaque année leur accord concernant la dérogation.

If you have no alternative, you cannot say that the opt-out is wrong. You have to say, ‘the opt-out is wrong, but here are the alternatives to it’.
Si vous n’avez pas d’autre solution, vous ne pouvez pas dire que la renonciation est un mauvais choix. Vous devez dire ceci: la renonciation est un mauvais choix, mais voici les solutions pouvant la remplacer.

– Mr President, I want to deal with two issues; one is data retention and the other is opt-in, opt-out. First of all, opt-in, opt-out.
- (EN) Monsieur le Président, je veux aborder deux points. L'un est la conservation de données et l'autre est l'entrée/sortie.