Vertaling van "extensive consultations had already " (Engels → Frans) :

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

He said that extensive consultations had already taken place regarding the legislation.
Il a dit que des consultations étendues avaient déjà eu lieu à ce propos.

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

These so-called consultations had already taken place a year earlier when the minister responsible for homelessness had travelled across the country.
Ces prétendues consultations ont déjà eu lieu il y a un an, lorsque la ministre responsable des sans-abri s'est rendue dans toutes les régions du pays.

Extensive consultations have already begun on proposed regulations, with the release of the Department of Finance's consultation paper last December.
On a entrepris, dès la publication en décembre dernier du document de consultation du ministère des Finances, une série d'intenses consultations portant sur le projet de règlement.

The measures included in this Strategy are the result of a thorough examination of measures and policies that are already in place, the work of the Group of Experts[18], extensive consultation with governments, civil society organisations, social partners, scholars, international organisations, national rapporteurs or equivalent mechanisms and other stakeholders.
Les mesures présentées dans la présente stratégie résultent d'un examen approfondi des mesures et politiques déjà en place, du travail du groupe d'experts[18] ainsi que d'une intense concertation avec des gouvernements, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux, des universitaires, des organisations internationales, des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents et d'autres acteurs.

Extensive consultations have already started on regulations and these will continue in the next few months to further refine the current proposals and develop additional ones regarding the form and manner of reporting.
De vastes consultations ont déjà été amorcées au sujet de la réglementation et elles se poursuivront au cours des prochains mois en vue de parfaire encore plus les propositions actuelles et d'en élaborer de nouvelles concernant le fond, la forme et la présentation de rapports.

In some policy sectors, where consultative practices are already well established, the Commission could develop more extensive partnership arrangements.
Dans certains secteurs où la consultation est déjà bien établie, la Commission pourrait élaborer des accords de partenariat plus étendus.

Incidentally, Mr. Rochon, the Quebec Minister of Health, was recently congratulated for the courage he displayed in implementing the health reform in Quebec by one of his predecessors, Marc-Yvan Côté, who is well known to the Liberal Party of Canada, since it recruited him to be its chief organizer in Quebec, in anticipation of the next federal election (1715) In his letter to the federal health minister, Mr. Rochon added that Quebec had not waited for the federal government to adjust its health care system according to current needs, and that extensive public consultations had already taken place.
Je me permettrai ici une parenthèse pour souligner que M. Rochon, ministre de la Santé du gouvernement du Québec, a été récemment félicité pour le courage dont il fait preuve dans la mise en place de la réforme de la santé au Québec par un de ses prédécesseurs, M. Marc-Yvan Côté, bien connu du Parti libéral du Canada, puisque ses services ont été retenus à titre d'organisateur libéral en chef pour le Québec lors de la prochaine élection fédérale (1715) Le ministre Rochon ajoutait, dans la lettre qu'il adressait alors à la ministre de la Santé, que le Québec n'avait pas attendu le leadership du gouvernement fédéral pour adapter son système de santé aux besoins du jour et qu'il avait déjà tenu des consultations importantes auprès de la population.

Although all the Member States already had some sort of legal requirement in respect of equality and non–discrimination, for most of them the transposition of Directive 2000/43/EC required fairly extensive changes to existing legislation, or whole new Acts.
Si tous les États membres disposaient déjà de certaines prescriptions légales en matière d'égalité et de non-discrimination, la plupart d'entre eux ont dû apporter des modifications importantes à leur législation, voire adopter des lois entièrement nouvelles, pour transposer la directive 2000/43/CE.