Vertaling van "content when extensive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contents | database state | extension | extension of the data base | instance | state
contenu | état | extension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

At a time when content is circulating more than ever on a variety of platforms, the extension of the private copying regime would in fact be a potential solution to the problem of controlling the use of works.
À l'heure où les oeuvres circulent de plus en plus sur diverses plateformes, son extension s'avérait pourtant une solution potentielle aux problèmes de contrôle des utilisations.

The Solicitor General agrees with the principle that the Commissioner of the RCMP has a duty to recommend an extension in the time permitted for filing a Defence in a civil matter, when the Commissioner is concerned that failure to do so would result in public disclosure of the contents of an ongoing investigation and would jeopardise the investigation.
Le solliciteur général est d'accord avec le principe que le commissaire de la GRC a le devoir de recommander une prolongation du délai pour le dépôt de la défense dans une affaire civile s'il craint que, sans cela, les données d'une enquête en cours soient dévoilées au public, risquant de faire échouer l'enquête.