Vertaling van "prevents such consultations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fire prevention and protection technology engineering adviser | fire prevention and protection technology engineering expert | fire prevention and protection engineer | fire prevention and protection technology engineering consultant
ingénieur prévention incendie/ingénieure prévention incendie | ingénieure prévention incendie | ingénieur sécurité incendie | ingénieur sécurité incendie/ingénieure sécurité incendie

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data
directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

Working Party on Consultation on Problems and Requirements of Accident Prevention
Groupe de travail Concertation sur des problèmes et des prescriptions de prévention

National consultation on the role of the laboratory Centre for Disease Control in tuberculosis prevention and control
Consultation nationale sur le rôle de Laboratoire de lutte contre la maladie et de la lutte antituberculeuse

Fire Prevention Consultant
Expert-conseil en matière de prévention des incendies [ Experte-conseil en matière de prévention des incendies | Conseiller en prévention des incendies | Conseillère en prévention des incendies ]

Meeting of Consultation on Cooperation to Prevent and Eliminate International Terrorism
Réunion de consultation sur la coopération pour la prévention et l'élimination du terrorisme international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

mechanisms for consultation and information sharing to prevent such practices.
des mécanismes de consultation et d’échange d’information pour empêcher de telles pratiques.

(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.
(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.

Resolution should be initiated when a competent authority, after consulting a resolution authority, determines that an institution is failing or likely to fail and alternative measures as specified in this Directive would prevent such a failure within a reasonable timeframe.
Cette procédure de résolution devrait être engagée lorsqu’une autorité compétente, après consultation d’une autorité de résolution, détermine que la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible et que les autres mesures précisées dans la présente directive empêcheraient une telle défaillance dans un délai raisonnable.

The processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, should cover any operation or set of operations which are performed upon personal data or sets of personal data for those purposes, whether by automated means or otherwise, such as collection, recording, organisation, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, alignment or combination, restriction of processing, erasure or destruction.
Le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, devrait couvrir les opérations ou séries d'opérations appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel à ces fins, qu'elles soient effectuées à l'aide de procédés automatisés ou d'une autre manière, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation du traitement, l'effacement ou la destruction.

3. If, as a result of the consultations, the Parties do not reach agreement within 30 days of referral to the Cooperation Council on actions to remedy the situation, the Party which requested consultations shall be free to restrict imports of the products concerned to the extent and for such time as is necessary to prevent or remedy the injury, or to adopt other appropriate measures.
3. Si, à la suite des consultations, les parties ne parviennent pas à un accord, dans les trente jours suivant la saisine du conseil de coopération, au sujet des actions à entreprendre pour remédier à la situation, la partie ayant demandé les consultations est libre de limiter les importations des produits concernés dans la mesure et pendant la période nécessaires pour empêcher ou réparer le préjudice, ou d'adopter d'autres mesures appropriées.

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.
Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

(18) Whereas the Advisory Committee on Concentrations must deliver its opinion on the basis of a preliminary draft decision; whereas it must therefore be consulted on a case after the inquiry into that case has been completed; whereas such consultation does not, however, prevent the Commission from reopening an inquiry if need be,
(18) considérant que le comité consultatif en matière de concentrations doit émettre un avis sur la base d'un avant-projet de décision; qu'il doit donc être consulté sur une affaire à l'issue de l'instruction de l'affaire; que cette consultation ne doit, en tout état de cause, pas faire obstacle à ce que la Commission, le cas échéant, reprenne l'instruction,

The transposing legislation has also introduced certain new fundamental principles of risk prevention, such as worker information, training and consultation and risk assessment.
Cette législation de transposition a également introduit un certain nombre de nouveaux principes fondamentaux en matière de prévention des risques, comme l’information, la formation et la consultation des travailleurs et l’évaluation des risques.

Whereas the Advisory Committee on Restrictive Practices and Monopolies delivers its Opinion on the basis of a preliminary draft decision ; whereas it must therefore be consulted concerning a case after the inquiry in respect thereof has been completed ; whereas such consultation does not prevent the Commission from re-opening an inquiry if need be;
considérant que le Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports émet un avis sur la base d'un avant-projet de décision ; qu'il doit donc être consulté sur une affaire une fois l'instruction de cette dernière terminée ; que cependant cette consultation ne fait pas obstacle à ce que la Commission en tant que de besoin ouvre à nouveau l'instruction,