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Vertaling van "said that extensive consultations had already " (Engels → Frans) :

He said that extensive consultations had already taken place regarding the legislation.

Il a dit que des consultations étendues avaient déjà eu lieu à ce propos.


(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justif ...[+++]

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.


The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).

Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).


He talked about a restart, while the Minister of Public Works said that the work had already been done and that the money had been used.

Il a parlé de restart, donc de recommencer, alors que la ministre des Travaux publics a dit que le travail déjà fait était fait et que les fonds avaient été utilisés.


The measures included in this Strategy are the result of a thorough examination of measures and policies that are already in place, the work of the Group of Experts[18], extensive consultation with governments, civil society organisations, social partners, scholars, international organisations, national rapporteurs or equivalent mechanisms and other stakeholders.

Les mesures présentées dans la présente stratégie résultent d'un examen approfondi des mesures et politiques déjà en place, du travail du groupe d'experts[18] ainsi que d'une intense concertation avec des gouvernements, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux, des universitaires, des organisations internationales, des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents et d'autres acteurs.


In cases where consultations are already underway between a Member State and the third country government concerned, the Commission shall liaise with the said Member State in advance.

Dans les cas où des consultations sont déjà en cours entre un État membre et les pouvoirs publics du pays tiers concerné, la Commission se concerte auparavant avec ledit État membre.


124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultat ...[+++]

124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.


Incidentally, Mr. Rochon, the Quebec Minister of Health, was recently congratulated for the courage he displayed in implementing the health reform in Quebec by one of his predecessors, Marc-Yvan Côté, who is well known to the Liberal Party of Canada, since it recruited him to be its chief organizer in Quebec, in anticipation of the next federal election (1715) In his letter to the federal health minister, Mr. Rochon added that Quebec had not waited for the federal government to adjust its health care system according to current needs, and that extensive ...[+++]

Je me permettrai ici une parenthèse pour souligner que M. Rochon, ministre de la Santé du gouvernement du Québec, a été récemment félicité pour le courage dont il fait preuve dans la mise en place de la réforme de la santé au Québec par un de ses prédécesseurs, M. Marc-Yvan Côté, bien connu du Parti libéral du Canada, puisque ses services ont été retenus à titre d'organisateur libéral en chef pour le Québec lors de la prochaine élection fédérale (1715) Le ministre Rochon ajoutait, dans la lettre qu'il adressait alors à la ministre de la Santé, que le Québec n'avait pas attendu le leadership du gouvernement fédéral pour adapter son systèm ...[+++]


Mr Flynn said that the Commission had already seized the new opportunities and had adopted a European Union action plan to combat drugs in June last1 .

La Commission a déjà tiré parti de ces possibilités nouvelles et a adopté en juin dernier un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue1.


Mr Bangemann also said that the Directive had already had positive repercussions on European consumers even before its adoption.

M. Bangemann a ensuite déclaré que la directive a eu des répercussions positives pour le consommateur européen avant même d'avoir été adoptée.




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'said that extensive consultations had already' ->

Date index: 2021-08-28
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