Vertaling van "simplify existing rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified rules
règles simplifiées

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. While focusing on results, the Commission remains committed to simplifying existing rules.
2. Tout se concentrant sur les résultats, la Commission reste déterminée à simplifier les règles en vigueur.

Identifying barriers and simplify existing rules
Identifier les obstacles et simplifier les règles existantes

The new legislative proposal simplifies the existing rules to make the payment of aid faster. For the first time, the plans also introduce the possibility of making advance payments.
La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes afin d'accélérer le versement des aides et prévoit, pour la première fois, la possibilité de verser une avance.

The proposal simplifies the existing rules and, in particular, adapts the definitions used to the technical evolution and puts the existing rules on geographical indications in line with the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights agreement (TRIPs agreement).
La proposition simplifie les règles existantes et, en particulier, adapte les définitions utilisées aux évolutions techniques et aligne les règles existantes en matière d'indications géographiques sur les dispositions de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC).

109. Calls on the Member States to make use of existing structures and the creation of ‘one-stop shops’ in order to simplify and facilitate access to information enabling SMEs to apply for European, national and local funds, bearing in mind that 'one-stop shops' have greater added value when they are created at the expense of existing administration and thus do not place additional burdens on the taxpayer; stresses the importance of 'one-stop shops' as fundamental starting-points to attract and enable private investments in the field of research and energy, and calls on the Commission to reinforce the measures for further simplification and transparency of the European, national and local financing frameworks; urges the Member States to facilitate SMEs' access to funds by simplifying the rules on data submission, and to promote online data repositories for certificates and other supporting documents;
109. invite les États membres à utiliser les structures existantes et la création des «guichets uniques» pour simplifier et faciliter l'accès à l'information, auprès desquels les PME peuvent introduire une demande de financements européens, nationaux et locaux, en gardant à l'esprit que les «guichets uniques» présentent une plus grande valeur ajoutée lorsqu'ils sont créés pour remplacer l'administration existante, et qu'ils ne représentent donc pas une charge supplémentaire pour le contribuable; souligne l'importance des «guichets uniques» en tant que points de départ fondamentaux pour attirer et favoriser les investissements privés dans le domaine de la recherche et de l'énergie et invite la Commission à renforcer les mesures de simplification et de transparence des cadres de financement européens, nationaux et locaux; presse les États membres de faciliter l'accès des PME aux divers fonds en simplifiant les règles de soumission des données et d'encourager les dépôts de données en ligne pour les certificats et les autres pièces justificatives;

25. Calls on the Member States to use existing structures and the creation of ‘one-stop shops’ to simplify and facilitate access to information by means of which SMEs can apply for European, national and local funds, bearing in mind that ‘one-stop shops’ have greater added value when they are created at the expense of existing administrations and thus do not result in an additional burden on the taxpayer; stresses their importance as basic starting-points to attract and enable private investment in the field of research and energy, and calls on the Commission to reinforce the measures for further simplification and transparency of the European, national and local financing frameworks; urges the Member States to facilitate SMEs’ access to funds by simplifying the rules of data submission, and to promote online data repositories for certificates and other supporting documents;
25. invite les États membres à utiliser les structures existantes et la création des "guichets uniques" pour simplifier et faciliter l'accès à l'information, guichets auprès desquels les PME peuvent introduire une demande de financements européens, nationaux et locaux, en gardant à l'esprit que les "guichets uniques" présentent une plus grande valeur ajoutée lorsqu'ils sont créés pour remplacer l'administration existante, et qu'ils ne représentent donc pas une charge supplémentaire pour le contribuable; souligne leur importance en tant que points de départ fondamentaux pour attirer et favoriser les investissements privés dans le domaine de la recherche et de l'énergie et invite la Commission à renforcer les mesures de simplification et de transparence des cadres de financement européens, nationaux et locaux. presse les États membres de faciliter l'accès des PME aux divers fonds en simplifiant les règles de soumission des données et d'encourager les dépôts de données en ligne pour les certificats et les autres pièces justificatives;

The Commission's proposal for a Council Directive modifying Directive 77/388/EC as to reduced rates of Value Added Tax aims to rationalise and simplify existing rules.
La proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, présentée par la Commission, vise à rationnaliser et simplifier les règles existantes.

The aim was to update, clarify, and, above all, simplify, the existing rules in the area of driving times and resting times, with a view to establishing fair competition among road hauliers, traffic safety and guaranteeing the social interests of the people who work in the road transport sector. Previous documents appeared to overshoot this target completely.
L’objectif était de mettre à jour, de clarifier et, avant toute chose, de simplifier la législation existante dans le domaine des temps de conduite et des périodes de repos, en vue d’instaurer des conditions de concurrence justes et équitables parmi les transporteurs routiers, de promouvoir la sécurité routière et de garantir les intérêts sociaux des personnes qui travaillent dans ce secteur, objectif à côté duquel les documents précédents semblaient passer totalement.

It is intended to simplify existing rules while strengthening animal health guarantees for such products.
Elle a pour objet de simplifier les règles en vigueur tout en renforçant les garanties que ces produits offrent en matière de santé animale.

The European Commission has welcomed the adoption on 26 February 2001 of the European Parliament and Council Directive simplifying existing rules on recognition of professional qualifications.
La Commission européenne s'est déclarée satisfaite de l'adoption, le 26 février 2001, de la directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les règles existantes en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.