Vertaling van "based resource would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

GNP-based own resource | GNP-based resource
ressource PNB

VAT own-resources base | VAT resources base
base des ressources TVA

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

resource-based economy | natural resource-based economy
économie de ressources naturelles

natural-resource-based activity [ resource-based activity ]
activité liée aux ressources naturelles

resource-based commodity [ resource-based product ]
produit à base de matières premières [ produit à base de ressources naturelles ]

assess grade of base resources and materials | assess quality of raw materials | audit quality of raw materials | check quality of raw materials
contrôler la qualité de matières premières

agricultural and marine resource base
assiette des ressources agricoles et marines

resource base
base de ressources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would be possible because tax-based resources would partially replace, rather than add to, the payments currently made available by Member States on the basis of their respective GNI.
Cela serait possible car les ressources issues de la fiscalité ne s'ajouteraient pas aux montants actuellement versés par les États membres sur la base de leur RNB respectif, mais les remplaceraient partiellement.

Resources for setting up the infrastructure needed for linking space monitoring with ground based monitoring would be expected to come from funds allocated to GMES by the gradual redirection of national resources.
Les ressources nécessaires pour mettre en place l'infrastructure de liaison entre la surveillance spatiale et la surveillance au sol devraient venir des fonds attribués à l'initiative GMES par la réorientation progressive des ressources nationales.

That would shift the Union's own resources system from a financing system predominantly based on national contributions towards a financing system which would better reflect a Union of Member States and the people of Europe.
Ainsi, le système des ressources propres de l'Union fondé sur un système de financement reposant essentiellement sur les contributions nationales s'orienterait vers un système de financement reflétant davantage une Union d'États membres et les populations d'Europe.

A proper review, based on a needs-based budget, would indicate that additional resources are needed just to meet minimum standards that First Nation counterparts enjoy within provincial authorities through the Social Union Framework Agreement.
Un bon examen, fondé sur un budget en fonction des besoins, indiquerait que des ressources supplémentaires sont nécessaires, ne serait-ce que pour atteindre les normes minimums à assurer au reste de la population par les provinces dans le cadre de l'Entente-cadre sur l'union sociale.

Rather, a risk- based approach would enable us to allocate our resources more effectively so we would devote greater investigative time and effort to accounts and transactions we deem to pose a higher risk.
L'approche axée sur les risques nous permettrait de mieux répartir nos ressources, de consacrer plus de temps et d'efforts aux enquêtes concernant les comptes et les opérations qui, à notre avis, présentent un risque plus élevé.

To advance the aboriginal forest sector and its diversification, policy and program support is needed in the following areas: capacity development support to first nations governance to enable effective, sustainable forest management at the community level; human resource development in professional and technical skill areas related to forest-based development; investment capital, of course; forest research and research and development support with respect to forest land management and forest product development; marketing and market development support for existing businesses and new entrants to the sector, which would advance the aboriginal causes in the sector; and institutional arrangements with respect to management of the forested land base, which would enable forest resource access and effective land use consistent with community values.
Pour faire progresser le secteur de la foresterie autochtone et favoriser sa diversification, il faut soutenir les politiques et les programmes dans les domaines suivants: le renforcement des compétences des Premières nations en matière de gouvernance, de façon à permettre une gestion efficace et durable des forêts à l'échelon communautaire; le développement des ressources humaines dans les domaines de compétence professionnelle et technique liés au développement forestier; l'investissement de capitaux, bien entendu; la recherche forestière et le soutien à la recherche et au développement en matière de gestion des terres forestières et de développement de produits forestiers; la commercialisation et le soutien au développement des marchés pour les entreprises existantes et les nouveaux venus sur le marché, de manière à faire progresser les causes autochtones dans le secteur; enfin, les dispositions institutionnelles relatives à la gestion des territoires forestiers propres aux Autochtones, de façon à rendre possible l'accès aux ressources forestières et une utilisation des terres efficaces et conformes aux valeurs des communautés.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.
une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

This tax based resource would replace existing resources and would therefore be neutral in terms of the level of EU funding.
Cette ressource fiscale remplacerait les ressources existantes et serait donc neutre au regard du niveau de financement de l'UE.

33. Those Member States without declaration systems fear that a declaration-based system would generate a mass of paperwork and take up customs resources when almost all the information obtained will come from legitimate travellers (rather than the targeted criminals).
33. Les États membres qui ne disposent pas d'un système fondé sur la déclaration considèrent qu'il y a un risque à créer une masse de documents et à utiliser les ressources douanières alors que les informations ainsi obtenues émaneront presque exclusivement de voyageurs honnêtes (et non des criminels normalement visés).

On the revenue side, short of finding an equitable and sufficiently substantial fifth resource, VAT- and GNP-based contributions would be adjusted to take more account, as decided at Maastricht, of each Member State's ability to pay.
Du côté des recettes, et faute de pouvoir trouver dès maintenant une cinquiène ressource équitable et d'une taille suffisante, les cotisations assises sur la TVA et sur le PNB seraient aménagées de telle sorte que nous puissions tenir davantage compte, comme décidé à Maastricht, de la capacité contributive de chaque Etat membre.