Vertaling van "exemptions would decrease " (Engels → Frans) :

Micro-enterprises will not be exempted from the new legislation which will apply in full to SMEs: exemptions would decrease consumers' trust when purchasing from them.
Les microentreprises ne seront pas exemptées des nouvelles dispositions législatives, qui s’appliqueront pleinement aux PME, car cela affaiblirait la confiance des consommateurs à leur égard.

Insofar as pension plans hold tax-exempt bonds without benefiting from tax exemptions, this would decrease the cost of the exemptions to the federal government.
Pour autant que ces régimes détiennent des obligations exemptes d'impôt sans profiter d'exemption d'impôt, le gouvernement fédéral verrait diminuer le coût des exemptions.

The exemption from import duties is a subsidy within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) and Article 3(2) of the basic Regulation, namely it constitutes a financial contribution of the GOI since it decreases duty revenue which would otherwise be due and it confers a benefit upon the investigated exporters since it improves their liquidity.
L'exonération des droits à l'importation est une subvention au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), et de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, en ce qu'elle constitue une contribution financière des pouvoirs publics indiens dans la mesure où elle diminue des recettes douanières normalement exigibles et confère un avantage aux exportateurs soumis à l'enquête en améliorant leurs liquidités.

It constitutes a financial contribution by the GOWB, since the incentives granted, in the present CST exemption and CENVAT remission on sales of finished goods, decrease tax revenue which would be otherwise due.
Il constitue une contribution financière des pouvoirs publics du Bengale-Occidental, puisque les incitations, à savoir une exonération du CST et une ristourne de la CENVAT sur les ventes de produits finis, privent les pouvoirs publics de recettes fiscales normalement exigibles.

The court found that section 56 exemptions must be granted where they decreased the risk of death and disease and there was little or no evidence that it would have a negative impact on public safety.
La cour a jugé que les exemptions aux termes de l'article 56 doivent être accordées là où elles diminueront le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique.

It constitutes a financial contribution by the GOWB, since the incentives granted, in the present CST exemption and CENVAT remission on sales of finished goods, decrease tax revenue which would be otherwise due.
Il constitue une contribution financière de l'État du Bengale occidental, puisque les incitations, à savoir une exonération du CST et une ristourne de la CENVAT sur les ventes de produits finis, privent les pouvoirs publics de recettes fiscales normalement exigibles.

words, the cost of government assistance would decrease because fewer people would need it. As it stands now, Canada's Income Tax Act is based on three graduated rates of taxation and an extensive network of exemptions, deductions, reductions, deterrents and incentives (1300 ) The proportional flat tax proposal incorporates a flat tax and establishes a single rate for everyone, both individuals and corporations, with no loopholes.
Dans l'état actuel des choses, la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est fondée sur trois paliers d'imposition gradués et quantité d'exemptions, de déductions, d'allégements, de mesures incitatives et dissuasives (1300) La proposition d'un impôt uniforme proportionnel prévoit l'établissement d'un seul taux uniforme pour tous, particuliers et sociétés, sans échappatoires.