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Traduction de «exclusion certain installations would jeopardise » (Anglais → Français) :

be designed in such a way as to identify persons whose position (in terms of access, relationships or otherwise) might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal;

être conçues de façon à permettre d'identifier les personnes dont le poste (en termes d'accès, de relations ou autres) pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste;


This implies, for example, a need to consider the extent to which the exercise of certain data protection rights by an individual would jeopardise the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties in a specific case.

Cela implique, par exemple, d’examiner dans quelle mesure l’exercice par une personne de certains droits en matière de protection des données peut, dans un cas donné, compromettre la prévention, la détection ou la poursuite d’infractions pénales, les enquêtes correspondantes, ou encore l’exécution de sanctions pénales.


Although the greenhouse gas emissions allowance trading scheme may also result in emission reductions in a possibly more cost-effective manner, your rapporteur would contend that such an exclusion of certain installations would jeopardise the integrated approach of Directive 96/61/EC.

Même si l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre peut, le cas échéant, conduire à une réduction des émissions à un moindre coût, votre rapporteur s'oppose à ce que l'octroi d'une telle dérogation en faveur de certaines installations puisse remettre en cause l'approche globale sur laquelle la directive 96/61/CE est fondée.


be designed to detect persons whose position might jeopardise the security of such information and of important installations housing such information, and provide for their exclusion or removal;

être conçues de façon à permettre de repérer les personnes dont le poste pourrait nuire à la sécurité de ces informations et des installations importantes contenant de telles informations, et de les exclure ou de les changer de poste;


The exclusion of certain air pollutants from the scope of Directive 96/61/EC would mean that certain installations would be exempted from the obligation to use best available techniques.

Si certains polluants atmosphériques étaient exclus du champ d'application de la directive 96/61/CE, certaines installations seraient exemptées de l'obligation de recourir aux meilleures techniques disponibles.


It will not provide the same optimal results (on the non distortion of the competition, liquidity of the market, environmental performance, cost effectiveness criteria) as would be provided if no exclusion of installations would be accepted.

Il ne permettra pas d'obtenir les mêmes résultats optimaux (sur la non‑distorsion de la concurrence, la liquidité du marché, les performances environnementales, les critères coût/efficacité) que si aucune exclusion d'installations n'était acceptée.


2. The Commission shall agree to the request by a Member State for the temporary exclusion of certain installations, provided that the installations

2. La Commission approuve la demande d'un État membre d'exclure temporairement certaines installations à la condition que celles-ci:


2. The Commission shall agree to the request by a Member State for the temporary exclusion of certain installations, provided that the installations will

2. La Commission approuve la demande d'un État membre d'exclure temporairement certaines installations à la condition que celles‑ci:


- Exclusions: The Registry would need to define, in agreement with the Internet user community and the relevant public authorities whether certain categories of words, names, or numbers, including those benefiting from legal protection, should be excluded from registration or reserved for specific users.

- Exclusions: Le registre devrait définir, en accord avec la communauté des utilisateurs de l'internet et les autorités publiques concernées si certaines catégories de mots, de noms ou de nombres, y compris pour ceux bénéficiant d'une protection légale, devraient être exclues de l'enregistrement ou réservés à des utilisateurs spécifiques.


(23) Providers of public telecommunications networks require access to pathways across public and private property to place facilities needed to reach the end users. The telecommunications organizations in many Member States enjoy legal privileges to install their network on public and private land, without charge or at charges set simply to recover incurred costs. If Member States do not grant similar possibilities to new licensed operators to enable them to roll out their network, this would delay them and in certain areas be tantamount to ma ...[+++]

(23) considérant que les opérateurs de réseaux publics de télécommunications ont besoin de pouvoir passer à travers des propriétés publiques et privées afin d'y déployer leurs réseaux vers les utilisateurs finals; que les organismes de télécommunications bénéficient dans de nombreux États membres de privilèges légaux pour installer leurs réseaux sur des terrains publics et privés, sans frais ou contre simple remboursement des coûts occasionnés; que, si les États membres n'accordaient pas de droits similaires aux nouveaux opérateurs autorisés pour leur permettre de déployer leurs réseaux, cela les retarderait et reviend ...[+++]




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'exclusion certain installations would jeopardise' ->

Date index: 2023-01-14
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