Transitional arrangements, lasting from between 1 to 12 years, have been granted for the implementation of the acquis in sectors such as urban waste water treatment, drinking water, emissions of volatile organic compounds by certain installations and waste processing.
Des régimes transitoires, allant de 1 à 12 ans, ont été accordés pour la mise en œuvre de l'acquis dans des secteurs tels que l'épuration des eaux usées dans les villes, l'eau potable, les émissions de composés organiques volatiles par certaines installations et le traitement des déchets.