Vertaling van "directive 96 61 ec would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, replaced by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.
La directive IPPC (directive 96/61/CE, remplacée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.

The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.
La directive PRIP (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l’échelle de l’Union européenne en ce qui concerne l’autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (OJ 2003 L 275, p. 32).
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32).

The IPPC Directive (Directive 96/61/EC, codified by Directive 2008/1/EC) provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.
La directive IPPC (directive 96/61/CE, codifiée par la directive 2008/1/CE) établit une norme valable à l'échelle de l'Union européenne en ce qui concerne l'autorisation des activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution.

The exclusion of certain air pollutants from the scope of Directive 96/61/EC would mean that certain installations would be exempted from the obligation to use best available techniques.
Si certains polluants atmosphériques étaient exclus du champ d'application de la directive 96/61/CE, certaines installations seraient exemptées de l'obligation de recourir aux meilleures techniques disponibles.

21. Calls on the Commission, when undertaking a revision of Directive 96/61/EC in the future, to include in the scope thereof activities where experience has shown at Member State level that this would be beneficial to the environment;
21. recommande à la Commission d'inclure dans le champ d'application de la directive 96/61/CE, lors d'une révision de celle-ci, les activités pour lesquelles l'expérience a montré dans les États membres que cela serait bénéfique pour l'environnement;

The introduction of Community-wide emission limit values applicable to certain sectors or with regard to certain pollutants would contradict not only the decentralised but also the integrated approach taken in Directive 96/61/EC, since they would restrict the opportunities for the authorities to take environmentally and economically justified measures in individual cases.
La fixation de valeurs limites d'émission communautaires pour certaines branches ou pour certains polluants est contraire aux principes de décentralisation et d'intégration sur lesquels est fondée la directive 96/61/CE, étant donné qu'elles restreignent la possibilité pour les autorités de prendre dans certains cas des décisions de compromis pragmatiques et justifiées des points de vue économique et écologique.

Although the greenhouse gas emissions allowance trading scheme may also result in emission reductions in a possibly more cost-effective manner, your rapporteur would contend that such an exclusion of certain installations would jeopardise the integrated approach of Directive 96/61/EC.
Même si l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre peut, le cas échéant, conduire à une réduction des émissions à un moindre coût, votre rapporteur s'oppose à ce que l'octroi d'une telle dérogation en faveur de certaines installations puisse remettre en cause l'approche globale sur laquelle la directive 96/61/CE est fondée.

When Directive 96/61/EC is subject to a thoroughgoing review - at the earliest in 2007 - your rapporteur would support the inclusion in the scope of the Directive of mining installations and installations for the manufacture of chipboard and fibreboard.
Dans le cas où la directive 96/61/CE serait totalement remaniée (à compter de 2007 au plus tôt), votre rapporteur estime qu'il serait souhaitable d'inclure dans son champ d'application les installations minières ainsi que les installations produisant des panneaux de particules et de fibres.

The IPPC Directive (Directive 96/61/EC on integrated pollution prevention and control), also contains elementary provisions concerning public participation in the permitting procedure of certain categories of industrial installations.
La directive «IPPC» (directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) comprend également des dispositions de base concernant la participation du public à la procédure d'autorisation de certaines catégories d'installations industrielles.