Vertaling van "maintaining exclusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

path maintaining | paths maintaining | maintain the trails | maintaining the paths
entretenir des sentiers

animal grazing land maintaining | grazing land maintaining | maintain grazing land | maintain pastures
entretenir des pâtures

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

maintain the stride rate [ maintain the cadence | maintain the rate of striding ]
maintenir la cadence [ maintenir le rythme ]

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.
24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.

By way of derogation from point 3(a) of this Part, where the principles of the breeding programme are established exclusively by an international organisation operating at a global level and where there is neither a breed society in a Member State nor a breeding body in a third country that maintains the breeding book of the origin of that breed, the competent authority in a Member State may recognise breed societies maintaining a filial breeding book for that breed, provided that they lay down the objectives and criteria referred to in point 1(h) of Part 2 in accordance with the principles established by that international organisation and that those principles are:
par dérogation au paragraphe 3, point a), de la présente partie, lorsque les principes du programme de sélection sont établis exclusivement par une organisation internationale agissant au niveau mondial et qu'aucun organisme de sélection dans un État membre ni instance de sélection dans un pays tiers ne détient le livre généalogique d'origine de cette race, l'autorité compétente d'un État membre peut agréer les organismes de sélection qui tiennent un livre généalogique filial pour cette race, à condition qu'ils établissent les objectifs et les critères visés à la partie 2, paragraphe 1, point h), conformément aux principes établis par cette organisation internationale et que ces principes:

In line with the general objective, support to joint research activities concerning the safe operation and decommissioning of reactor systems (including fuel cycle facilities) in use in the Union or, to the extent necessary in order to maintain broad nuclear safety expertise in the Union, those reactor types which may be used in the future, focusing exclusively on safety aspects, including all aspects of the fuel cycle such as partitioning and transmutation.
Conformément à l'objectif général, soutien à des activités conjointes de recherche sur le fonctionnement et le déclassement en toute sécurité des filières de réacteurs (y compris les installations du cycle du combustible) en service dans l'Union ou, dans la mesure nécessaire pour maintenir une vaste expertise en matière de sûreté nucléaire dans l'Union, des types de réacteurs qui pourraient être utilisés à l'avenir, en s'attachant exclusivement aux aspects concernant la sûreté, y compris tous les aspects du cycle du combustible, notamment la séparation et la transmutation.

That exclusion should be maintained during the additional transitional period provided for in this Regulation.
Il convient de maintenir cette dérogation pendant la nouvelle période transitoire prévue par le présent règlement.

Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive.
Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d’espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l’exclusion mais d’exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu’ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive.

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.

1. In the case of public undertakings and undertakings to which Member States grant special or exclusive rights, Member States shall neither enact nor maintain in force any measure contrary to the rules contained in the Treaties, in particular to those rules provided for in Article 18 and Articles 101 to 109.
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

That (full) name of the medicinal product normally reflects or includes a brand name which, in order to maintain exclusive use, has been registered as a trademark by the marketing authorisation holder.
D'ordinaire, ce nom (complet) du médicament indique ou inclut une dénomination commerciale que le détenteur de l'autorisation de mise sur le marché a déposée en tant que marque, à des fins d'exclusivité.

I should also like to begin by congratulating both the Commission and the rapporteur, who highlights some of the aspects of strategic importance to maintaining the high professional standards that it is considered will meet the needs that the Union is going to have if it wishes to maintain, and put into practice, a mechanism on which it legislated recently, intended to ensure maritime safety. This mechanism requires a new professional approach in ports, new competences in the field of inspections and, above all, new requirements for the seafarers working in the Union’s exclusive economic zone.
Je commencerais par féliciter aussi la Commission et le rapporteur, qui indique certains aspects stratégiques pour préserver les niveaux professionnels élevés estimés nécessaires à la satisfaction surtout des besoins de l’Union si elle veut maintenir et mettre en pratique un mécanisme sur lequel elle a elle-même légiféré récemment (destiné à la sécurité maritime), qui passe par une nouvelle approche professionnelle dans les ports, de nouvelles compétences en matière de contrôle et, surtout, de nouvelles exigences pour les marins qui opèrent dans la zone économique exclusive de l’Union.